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Arrêté du 11 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l'Allier et affluents (zone spéciale de conservation)

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Mise à jour des protections naturelles dans les Gorges de l'Allier

Résumé. Un arrêté met à jour les limites et la liste des habitats naturels et espèces protégées dans le site Natura 2000 des Gorges de l'Allier en Haute-Loire.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2016 (Protection des Gorges de l'Allier) portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l'Allier et affluents (zone spéciale de conservation) ;

Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 14 décembre 2018 arrêtant une douzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 août 2019

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Mise à jour des limites du site Natura 2000 Gorges de l'Allier

Résumé. Un arrêté met à jour les limites du site Natura 2000 des Gorges de l'Allier en Haute-Loire.

Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l'Allier et affluents (zone spéciale de conservation FR8301075). L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Loire, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Alleyras, Auvers, Besseyre-saint-mary, Bouchet-saint-nicolas, Chanaleilles, Chanteuges, Charraix, Chazelles, Cubelles, Desges, Esplantas, Grezes, Landos, Langeac, Mazeyrat-d'Allier, Monistrol-d'Allier, Ouides, Pebrac, Pradelles, Prades, Rauret, Saint-Arcons-d'Allier, Saint-Berain, Saint-Christophe-d'Allier, Saint-Etienne-du-Vigan, Saint-Haon, Saint-Jean-de-Nay, Saint-Jean-Lachalm, Saint-Julien-des-Chazes, Saint-Paul-de-Tartas, Saint-Prejet-d'Allier, Saint-Privat-d'Allier, Saint-Venerand, Saugues, Siaugues-Sainte-Marie, Thoras, Venteuges, Vissac-auteyrac.

En vigueur depuis le 4 août 2019

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Mise à jour des protections naturelles dans les Gorges de l'Allier

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des habitats naturels et des espèces protégées dans le site Natura 2000 des Gorges de l'Allier.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l'Allier et affluents (zone spéciale de conservation).

En vigueur depuis le 4 août 2019

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Accès aux documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Gorges de l'Allier sont accessibles en ligne et dans plusieurs lieux physiques.

Les cartes visées à l'article 1er (Mise à jour des limites du site Natura 2000 Gorges de l'Allier) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des espèces protégées dans les Gorges de l'Allier) peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 4 août 2019

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Exécution d'un arrêté sur les zones Natura 2000

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur les zones naturelles protégées.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2019.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La directrice adjointe de l'eau et de la biodiversité,

S. Saillant

En vigueur depuis le dimanche 4 août 2019

Arrêté du 11 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4