Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mars 2010 > > Art. 6 > >
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1 modifié
JORF n°0179 du 3 août 2019
Arrêté du 31 juillet 2019
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1, L. 4132-5, L. 4132-6 et L. 4132-9 ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2010 modifié fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements,
Arrête :
Article 2
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,
A. Ferran