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Arrêté du 31 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de recrutement pour élèves officiers dans l'armée de l'air

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2019 modifie les conditions pour devenir élève officier sous contrat dans l'armée de l'air, en augmentant la limite d'âge à 27 ans et en simplifiant les exigences pour les sous-officiers.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire), L. 4132-5 (Différents types de militaires non-carréistes), L. 4132-6 (Recrutement des militaires sous contrat) et L. 4132-9 (Définition de l'engagé dans les forces armées) ;

Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 6 (Recrutement des militaires engagés) et 7 (Contrat d'engagement militaire) ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2010 (Conditions pour devenir officier dans l'armée de l'air) modifié fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements,

Arrête :

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Modification des conditions de recrutement des élèves officiers sous contrat

Résumé. Les conditions de recrutement pour devenir élève officier sous contrat dans l'armée de l'air sont modifiées, notamment en augmentant la limite d'âge à 27 ans et en simplifiant les exigences pour les sous-officiers.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 août 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2019 confie au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,

A. Ferran

En vigueur depuis le dimanche 4 août 2019

Arrêté du 31 juillet 2019
Article 1
Article 2