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Arrêté du 11 juillet 2019

abrogeant l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Pont de Desges (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le site Natura 2000 Pont de Desges

Résumé. Un arrêté du 11 juillet 2019 remplace un ancien texte sur le site Natura 2000 Pont de Desges et confie sa mise en œuvre au directeur de l'eau et de la biodiversité.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 août 2019

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Abrogation d'un arrêté sur le site Natura 2000 Pont de Desges

Résumé. Un arrêté abroge un ancien texte sur le site Natura 2000 Pont de Desges.

L'arrêté du 22 août 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Pont de Desges (FR8301090), ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages et la cartes qui y sont annexées, sont abrogés.

En vigueur depuis le 4 août 2019

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Exécution d'un arrêté environnemental

Résumé. Un arrêté du 11 juillet 2019 confie au directeur de l'eau et de la biodiversité la tâche de le mettre en œuvre, après avoir annulé un ancien arrêté sur le site Natura 2000 Pont de Desges.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2019.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La directrice adjointe de l'eau et de la biodiversité,

S. Saillant

En vigueur depuis le dimanche 4 août 2019

Arrêté du 11 juillet 2019
Article 1
Article 2