Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 juillet 2019

portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Orléans-Tours au sein de l'université d'Orléans

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'accréditation pour l'école supérieure du professorat et de l'éducation d'Orléans-Tours

Résumé. L'école supérieure du professorat et de l'éducation d'Orléans-Tours obtient une accréditation renouvelée pour deux ans, à partir de septembre 2018.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L.721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants) ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF) fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Approbation et accréditation des écoles de formation des professeurs) fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 30 août 2013 (Création d'une école supérieure du professorat à Orléans) modifié portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Orléans-Tours au sein de l'université d'Orléans ;

Vu l'avis du conseil de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Orléans-Tours en date du 23 juin 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 mai 2018 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Tours en date du 25 septembre 2017 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Orléans en date du 20 octobre 2017,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'accréditation pour l'école supérieure du professorat et de l'éducation

Résumé. L'école supérieure du professorat et de l'éducation d'Orléans-Tours obtient un renouvellement d'accréditation pour deux ans à partir de septembre 2018.

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Orléans-Tours, créée au sein de l'université d'Orléans en partenariat avec l'université de Tours, est renouvelée à compter du 1er septembre 2018, pour une durée de deux ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accréditation pour des masters en enseignement

Résumé. Un arrêté autorise une école à délivrer des masters dans l'enseignement et la formation.

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur une école de formation des enseignants

Résumé. La rectrice et le président de l'université d'Orléans sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une école de formation des enseignants.

La rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, chancelière des universités, et le président de l'université d'Orléans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2019.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

Arrêté du 22 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3