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Délégation de signature par un ministre
Les personnes désignées dans la présente décision reçoivent délégation de signature du ministre dans les conditions ci-après.
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portant délégation de signature (état-major des armées)
Le chef d'état-major des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 1336-40 (Rôle du chef d'état-major dans les transports militaires par voie ferrée), R.* 3121-1, R.* 3121-2, D. 3121-14, D. 3121-17, D. 3121-24, D. 3121-24-1, D. 3121-24-2 et D. 3121-31 ;
Vu le décret n° 55-965 du 16 juillet 1955 modifié portant réorganisation de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 (Simplification des règles de paiement et de remboursement pour les services militaires) relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 13 avril 1961 modifié relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2011 modifié portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2011 (Nomination de délégués aux réserves militaires) modifié relatif aux délégués aux réserves ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2015 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées,
Décide :
Les personnes désignées dans la présente décision reçoivent délégation de signature du ministre dans les conditions ci-après.
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Fait le 24 juillet 2019.
F. Lecointre