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Décision du 24 juillet 2019

portant délégation de signature (état-major des armées)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans les armées

Résumé. Un décret du 24 juillet 2019 précise quels officiers militaires peuvent signer des documents officiels pour différentes branches de l'armée.

Le chef d'état-major des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 1336-40 (Rôle du chef d'état-major dans les transports militaires par voie ferrée), R.* 3121-1, R.* 3121-2, D. 3121-14, D. 3121-17, D. 3121-24, D. 3121-24-1, D. 3121-24-2 et D. 3121-31 ;

Vu le décret n° 55-965 du 16 juillet 1955 modifié portant réorganisation de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 (Simplification des règles de paiement et de remboursement pour les services militaires) relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 13 avril 1961 modifié relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2011 modifié portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2011 (Nomination de délégués aux réserves militaires) modifié relatif aux délégués aux réserves ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2015 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées,

Décide :

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Délégation de signature par un ministre

Résumé. Un ministre donne le droit à certaines personnes de signer des documents en son nom.

Les personnes désignées dans la présente décision reçoivent délégation de signature du ministre dans les conditions ci-après.

Fait le 24 juillet 2019.

F. Lecointre

Décision du 24 juillet 2019
Article 1
Chapitre 1er : Etat-major des armées
Chapitre 2 : Unité française de vérification
Chapitre 3 : Etat-major de l'armée de terre
Chapitre 4 : Etat-major de la marine
Chapitre 5 : Etat-major de l'armée de l'air
Chapitre 6 : Service interarmées des munitions
Chapitre 7 : Transports militaires