JORF n° 0142 du 21 juin 2019

Décret n° 2019-611 du 19 juin 2019 modifiant le décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre

Arrêté du 19 juin 2019 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des services du Premier ministre

Arrêté du 19 juin 2019 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures

Arrêté du 13 juin 2019 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015

Arrêté du 13 juin 2019 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2016

Arrêté du 13 juin 2019 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2017

Arrêté du 11 juin 2019 portant approbation du règlement national du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Arrêté du 19 juin 2019 modifiant l'arrêté du 12 juin 2019 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 12 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense

Arrêté du 12 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciennes et techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

Arrêté du 14 juin 2019 fixant le modèle du formulaire « Demande de retraite progressive »

Arrêté du 14 juin 2019 abrogeant l'arrêté du 16 décembre 2013 fixant les modèles des formulaires « Demande du complément de libre choix du mode de garde - Prestation d'accueil du jeune enfant »

Arrêté du 17 juin 2019 portant renouvellement d'inscription du système collecteur vidangeable COLLECTEUR EXPRESS des laboratoires COLOPLAST inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 juin 2019 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé

Décret du 19 juin 2019 portant classement de la commune de Fort-Mahon-Plage (Somme) comme station de tourisme

Arrêté du 26 octobre 2018 portant délégation de signature (service commun des laboratoires)

Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom ParisTech et l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom école de management

Arrêté du 19 juin 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Décret n° 2019-612 du 19 juin 2019 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRH interministériel RenoiRH - RenoiRH D » relatif à la gestion des ressources humaines de certains agents de l'Etat

Décret n° 2019-613 du 19 juin 2019 relatif à la simplification des déclarations sociales des employeurs

Arrêté du 15 mai 2019 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels exerçant leurs fonctions dans les services de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 15 mai 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 16 mai 2019 portant approbation des statuts de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Décision du 11 juin 2019 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale)

Arrêté du 22 mai 2019 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine d'une parcelle située à Verquigneul (Pas-de-Calais)

Arrêté du 13 juin 2019 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile

Décret n° 2019-614 du 18 juin 2019 portant dissolution de l'office public de l'habitat d'Antony « Antony Habitat »

Décret n° 2019-615 du 19 juin 2019 portant dissolution de l'office public de l'habitat « Mantes Yvelines Habitat »

Arrêté du 18 juin 2019 portant désignation du liquidateur de l'office public de l'habitat d'Antony « Antony Habitat »

Arrêté du 19 juin 2019 portant désignation du liquidateur de l'office public de l'habitat « Mantes Yvelines Habitat »

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'un accord de constitution de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO2i »

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés financières

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre d'un accord interbranche des industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie

Avis relatif à l'extension d'un accord de constitution de l'opérateur de compétences « ATLAS, soutenir les compétences »

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et de recyclage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un avenant à un accord-cadre conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance

Avis relatif à l'extension de deux accords, d'un avenant à un avenant et d'une annexe conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage

Arrêté du 19 juin 2019 portant désignation des auditeurs diplômés de la vingt-deuxième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination au conseil de surveillance des grands ports maritimes du Havre et de Rouen

Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux

Arrêté du 19 juin 2019 portant nomination (administration centrale)

Décret du 19 juin 2019 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 11 juin 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juin 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juin 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 27 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juin 2019 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 7 juin 2019 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Arrêté du 27 mai 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 17 juin 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décret du 19 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - Mme BUI KHOI HUNG (Isabelle)

Arrêté du 6 juin 2019 portant promotion de grade (inspection du travail)

Décret du 19 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

Arrêté du 18 juin 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 18 juin 2019 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français

Arrêté du 12 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg