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Arrêté du 13 juin 2019

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la sous-section 3 de la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la partie réglementaire du code de l'énergie, notamment l'article R. 121-58 ;

Vu l'avis du conseil du fonds de péréquation de l'électricité en date du 29 avril 2019 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 14 mai 2019,

Arrête :

Au titre de l'année 2017, les valeurs des coefficients prévus aux articles R. 121-55 à R. 121-58 de la partie réglementaire du code de l'énergie sont les suivantes :
λ = 0,6.
a1 = 1379,4.
a2 = 2069,1.
a3 = 2758,8.
a4 = 2758,8.
a5 = 3614.
a6 = 689,7.
a7 = 68970.
a8 = 91040,4.
a9 = 35.
α = 0,0372614.
β = 1.
ε = 1.

Les contributions des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité contributeurs au titre de l'année 2017, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 1er, sont les suivantes :

Gestionnaire de réseau public de distribution Contribution 2017
Coopérative d'électricité de Villiers sur Marne 16 829 €
EBM Réseau de distribution 31 681 €
Electricité de Strasbourg 1 879 387 €
Ene'O 10 718 €
Enedis 26 292 928 €
Energie Développement Services du Briançonnais 26 029 €
Energie et Services de Seyssel 8 240 €
Energie Services Lavaur 950 €
Energies Services Amneville 5 371 €
Energies Services Creutzwald 8 206 €
Energies Services Hagondange 6 016 €
Energies Services Lannemezan 16 926 €
Energies Services Sainte Marie Aux Chenes 5 331 €
Energies Services Talange 693 €
Energies Services Uckange 3 859 €
Gaz de Barr 5 209 €
Gaz électricité de Grenoble 294 665 €
Gazélec de Péronne 10 652 €
GEDIA Dreux SEML 37 045 €
Régie communale d'électricité de Gattieres 4 064 €
Régie communale d'électricité de Marange Silvange Ternel 2 214 €
Régie communale d'électricité de Montataire 10 683 €
Régie communale d'électricité de Montdidier 5 528 €
Régie communale d'électricité de Pierrevillers 74 €
Régie communale de distribution de Mitry Mory 9 145 €
Régie communale électrique de Saulnes 1 400 €
Régie d'électricité de Bitche 2 126 €
Régie d'électricité de Elbeuf 4 839 €
Régie d'électricité du Morel 195 €
Régie d'énergies Saint Marcellin 9 923 €
Régie du syndicat électrique intercommunal de Pays chartrain 59 263 €
Régie électrique communale de Bozel 3 594 €
Régie électrique de Aigueblanche 2 371 €
Régie électrique de Allevard 269 €
Régie électrique de Avrieux 709 €
Régie électrique de Fontaine Au Pire 1 074 €
Régie électrique de Gervans 39 €
Régie électrique de Montvalezan 1 994 €
Régie électrique de Petit-Cœur 102 €
Régie électrique de Saint Avre 188 €
Régie électrique de Saint Michel De Maurienne 1 175 €
Régie électrique de Sainte Foy Tarentaise 3 257 €
Régie électrique de Tignes 5 412 €
Régie électrique municipale de Tours En Savoie 298 €
Régie intercommunale d'électricité de Niederbronn - Reichshoffen 5 190 €
Régie municipale d'électricité de Beauvois En Cambresis 1 015 €
Régie municipale d'électricité de Cazeres Sur Garonne 715 €
Régie municipale d'électricité de Cazouls Les Beziers 725 €
Régie municipale d'électricité de Clouange 2 578 €
Régie municipale d'électricité de Gandrange - Boussange 1 598 €
Régie municipale d'électricité de Gignac 2 430 €
Régie municipale d'électricité de La Chambre 1 015 €
Régie municipale d'électricité de La Reole 259 €
Régie municipale d'électricité de Laruns 1 297 €
Régie municipale d'électricité de Loos 5 037 €
Régie municipale d'électricité de Montois-La-Montagne 1 614 €
Régie municipale d'électricité de Pontamafrey-Montpascal 108 €
Régie municipale d'électricité de Quie 25 €
Régie municipale d'électricité de Rombas 1 047 €
Régie municipale d'électricité de Roquebilliere 756 €
Régie municipale d'électricité de Saint Avold 8 014 €
Régie municipale d'électricité de Saint Privat La Montagne 1 240 €
Régie municipale d'électricité de Salins Les Bains 2 139 €
Régie municipale d'électricité de Sallanches 11 124 €
Régie municipale d'électricité de Sarre-Union 5 722 €
Régie municipale d'électricité de Saint Paul Cap de Joux 168 €
Régie municipale d'électricité de Tarascon 2 219 €
Régie municipale d'électricité de Varilhes 1 621 €
Régie municipale d'électricité de Vinay 7 245 €
Régie municipale d'énergie électrique de Quillan 81 €
Régie municipale de distribution d'énergie de Villard-Bonnot 8 122 €
Régie municipale électrique de Saint Léonard De Noblat 744 €
Regie municipale gaz et électricite de Bonneville 12 767 €
S.I.C.A.E. - Oise 14 169 €
S.I.C.A.E. des Cantons de La Ferté-Alais et limitrophes 9 816 €
S.I.C.A.E. ELY 12 523 €
SAEM SOREA société des Régies de l'Arc 8 040 €
SAEML HUNELEC 7 778 €
UEM Neuf-Brisach 10 506 €
URM Metz 431 285 €
Usines municipales d'Erstein 20 188 €
Vialis 146 270 €

Les dotations des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité bénéficiaires au titre de l'année 2017, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 1er, sont les suivantes :

Gestionnaire de réseau public de distribution Dotation 2017
Centrale électrique Vonderscheer 3 310 €
Coopérative d'électricité de Saint Martin de Londres 32 432 €
Energies Services Hombourg-Haut 5 931 €
Energies Services Schoeneck 6 904 €
Régie d'électricité de Bonneval sur Arc 3 737 €
Régie d'électricité de Counozouls 5 396 €
Régie d'électricité de La Ferriere d'Allevard 29 151 €
Régie d'électricité de Pinsot 56 092 €
Régie d'électricité de Saint Quirc - Cante - Lissac - Labatut 89 075 €
Régie d'électricité du Syndicat du sud de la Réole 1 264 739 €
Régie des eaux et d'électricité des Houches 113 737 €
Régie du syndicat intercommunal d'énergie de la vallée de Thônes 216 658 €
Régie électrique communale d'Aussois 53 096 €
Régie électrique de Bessans 128 347 €
Régie électrique de Capvern Les Bains 55 221 €
Régie électrique de Dalou 21 568 €
Régie électrique de Fontaine Le Puits 5 612 €
Régie électrique de La Cabanasse 18 630 €
Régie électrique de La Villeneuve Au Chene 19 399 €
Régie électrique de Mercus-Garrabet 21 243 €
Régie électrique de Saint Martin sur la Chambre 11 145 €
Régie électrique de Sainte Marie De Cuines 2 502 €
Régie électrique de Villarlurin 12 104 €
Régie électrique de Villarodin Bourget 88 102 €
Régie électrique municipale de Fontpedrouse 3 223 €
Régie électrique municipale de La Chapelle 19 560 €
Régie électrique municipale de Prats De Mollo La Preste 130 160 €
Régie électrique municipale de Saint Laurent De Cerdans 90 625 €
Régie électrique municipale de Villaroger 31 809 €
Régie municipale d'électricité d'Arignac 8 738 €
Régie municipale d'électricité de Allemont 12 564 €
Régie municipale d'électricité de Bazas 16 371 €
Régie municipale d'électricité de L'hospitalet 1 774 €
Régie municipale d'électricité de La Bresse 13 377 €
Régie municipale d'électricité de Martres-Tolosane 89 468 €
Régie municipale d'électricité de Mazeres 178 816 €
Régie municipale d'électricité de Merens Les Vals 12 471 €
Régie municipale d'électricité de Miramont De Comminges 10 187 €
Régie municipale d'électricité de Moutaret 22 876 €
Régie municipale d'électricité de Presle 17 966 €
Régie municipale d'électricité de Saverdun 170 487 €
Régie municipale d'électricité de Sechilienne 50 268 €
Régie municipale d'électricité de Saint Pierre D'allevard 50 046 €
Régie municipale d'électricité de Vicdessos 15 269 €
Régie Services Energie 768 863 €
S.I.C.A.E. de la Somme et du Cambraisis 1 072 702 €
S.I.C.A.E. de Carnin 3 974 €
S.I.C.A.E. de l'Aisne 2 403 325 €
S.I.C.A.E. de La vallée du Sausseron 6 126 €
S.I.C.A.E. de Précy Saint Martin 681 640 €
S.I.C.A.E. de Ray-Cendrecourt 2 853 292 €
S.I.C.A.E. du Carmausin 1 501 098 €
S.I.C.A.E. SER Lassigny 242 325 €
S.I.V.U. d'électricité de Luz-Saint-Sauveur - Esquieze Sere - Esterre 19 050 €
SAIC Pers-Jussy 9 905 €
SDED d'Erome 13 795 €
SEM Gascogne Energies Services 3 027 €
Service municipal d'électricité de Mont Louis 4 933 €
SICAP Pithiviers 950 394 €
SRD Energies 15 678 877 €
Syndicat intercommunal d'électricité de Labergement Sainte Marie 114 349 €

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2019.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La directrice de l'énergie,

V. Schwarz

Arrêté du 13 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4