JORF n°0142 du 21 juin 2019

Arrêté du 11 juin 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2019, M. LEGEARD (Sylvain, Jean, Claude), notaire à la résidence de Châtillon (Hauts-de-Seine), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Châtillon (Hauts-de-Seine) dont était titulaire M. LEGEARD (Sylvain, Jean, Claude) est supprimé.