A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 avril 2012Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 18 avril 2012Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 12 juin 2019
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial et le décret n° 2014-1327 du 26 décembre 2014 pris pour son application ;
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom et notamment ses articles 2,3,19 et 22 ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2012 modifié relatif à Télécom ParisTech ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2012 modifié relatif à Télécom école de management,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 avril 2012Art. 1 → Version 3Arrêté du 18 avril 2012Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 18 avril 2012Art. 1, Art. 7
1 version
2 modifiés
Créé le 22 juin 2019
Le directeur de Télécom ParisTech et le directeur de Télécom école de management sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 juin 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,
L. Rousseau