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Changement du nom d'usage de Télécom ParisTech
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'un nom d'usage
- Arrêté du 18 avril 2012Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom ParisTech et l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom école de management
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives) relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial et le décret n° 2014-1327 du 26 décembre 2014 (Accessibilité des lieux publics pour les personnes handicapées) pris pour son application ;
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 (Décret organisant l'Institut Mines-Télécom) modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom et notamment ses articles 2 (Missions de l'institut Mines-Télécom),3 (Création et suppression d'écoles à l'Institut Mines-Télécom),19 (Liste des écoles de l'Institut Mines-Télécom) et 22 (Composition et fonctionnement du conseil d'école) ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2012 (Modification des règles du conseil d'école de Télécom ParisTech) modifié relatif à Télécom ParisTech ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2012 (Organisation du conseil d'école de Télécom École de Management) modifié relatif à Télécom école de management,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2012Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2012Art. 1, Art. 7
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 22 juin 2019
Le directeur de Télécom ParisTech et le directeur de Télécom école de management sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 juin 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,
L. Rousseau