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Arrêté du 12 juin 2019

modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom ParisTech et l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom école de management

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de nom et modalités de réunion pour Télécom Paris

Résumé. Télécom ParisTech change de nom pour Télécom Paris et ses réunions peuvent se faire par visioconférence.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives) relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial et le décret n° 2014-1327 du 26 décembre 2014 (Accessibilité des lieux publics pour les personnes handicapées) pris pour son application ;

Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 (Décret organisant l'Institut Mines-Télécom) modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom et notamment ses articles 2 (Missions de l'institut Mines-Télécom),3 (Création et suppression d'écoles à l'Institut Mines-Télécom),19 (Liste des écoles de l'Institut Mines-Télécom) et 22 (Composition et fonctionnement du conseil d'école) ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2012 (Modification des règles du conseil d'école de Télécom ParisTech) modifié relatif à Télécom ParisTech ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2012 (Organisation du conseil d'école de Télécom École de Management) modifié relatif à Télécom école de management,

Arrête :

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Modification des règles de réunion du conseil d'école

Résumé. Le conseil d'école peut maintenant utiliser la visioconférence pour ses réunions et doit avoir au moins deux tiers de ses membres en exercice présents pour siéger valablement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 juin 2019

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Exécution d'un arrêté par les directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant Télécom ParisTech et Télécom École de Management.

Le directeur de Télécom ParisTech et le directeur de Télécom école de management sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

L. Rousseau

En vigueur depuis le samedi 22 juin 2019

Arrêté du 12 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3