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Décision du 11 juin 2019

La directrice de la coopération internationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale,

Décide :

Délégation est donnée à M. Nicolas DECLERCQ, contrôleur général, sous-directeur de la coopération de sécurité et de gouvernance, à M. Régis BLANCHARD, colonel, sous-directeur adjoint de la coopération de sécurité et de gouvernance, à M. Bertrand FRANCOIS, général de brigade, sous-directeur de la coopération multilatérale et partenariale, à M. Thierry HARTMANN, commissaire divisionnaire, sous-directeur adjoint de la coopération multilatérale et partenariale, à M. Bernard CHARBONNIER, contrôleur général, sous-directeur de l'administration et des finances, à Mme Hélène PASTUREL, commissaire générale, sous-directrice adjointe de l'administration et des finances et chef de la division du personnel, à Mme Corinne FORNES, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division du personnel, à Mme Muriel ALIVAUD, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division des finances, à Mme Véronique LUSVEN, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger dans la limite de leurs attributions.

Délégation est donnée à Mme Annick EPIL, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du bureau du fonctionnement, et à M. Bruno FILLATRE, adjoint technique principal de 1re classe, gestionnaire au bureau du matériel, à l'effet de signer les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses du programme budgétaire 176 police nationale résultant de la « carte achat », dans la limite de leurs attributions.

La décision du 1er septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2019.

S. Hatt

Décision du 11 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4