JORF n°0142 du 21 juin 2019

Décision du 11 juin 2019

La directrice de la coopération internationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Nicolas DECLERCQ, contrôleur général, sous-directeur de la coopération de sécurité et de gouvernance, à M. Régis BLANCHARD, colonel, sous-directeur adjoint de la coopération de sécurité et de gouvernance, à M. Bertrand FRANCOIS, général de brigade, sous-directeur de la coopération multilatérale et partenariale, à M. Thierry HARTMANN, commissaire divisionnaire, sous-directeur adjoint de la coopération multilatérale et partenariale, à M. Bernard CHARBONNIER, contrôleur général, sous-directeur de l'administration et des finances, à Mme Hélène PASTUREL, commissaire générale, sous-directrice adjointe de l'administration et des finances et chef de la division du personnel, à Mme Corinne FORNES, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division du personnel, à Mme Muriel ALIVAUD, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division des finances, à Mme Véronique LUSVEN, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger dans la limite de leurs attributions.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Annick EPIL, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du bureau du fonctionnement, et à M. Bruno FILLATRE, adjoint technique principal de 1re classe, gestionnaire au bureau du matériel, à l'effet de signer les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses du programme budgétaire 176 police nationale résultant de la « carte achat », dans la limite de leurs attributions.

Article 3

La décision du 1er septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale) est abrogée.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2019.

S. Hatt