JORF n°0142 du 21 juin 2019

Arrêté du 18 juin 2019

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 421-7, L. 421-7-1 et R. 421-1 ;

Vu le décret n° 2019-614 du 18 juin 2019 portant dissolution de l'office public de l'habitat d'Antony « Antony Habitat »,

Arrêtent :

Article 1

La Fédération nationale des coopératives d'HLM siégeant à Paris (8e), 14, rue Lord-Byron, représentée légalement par sa présidente, Marie-Noëlle LIENEMANN, est désignée liquidateur chargé de mener à bien la procédure de liquidation de l'office public de l'habitat d'Antony « Antony Habitat ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2019.

Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement,

Julien Denormandie

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault