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Arrêté du 13 juin 2019

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu la sous-section 3 de la section 2 du chapitre Ier du titre II du libre Ier de la partie réglementaire du code de l'énergie, notamment l'article R. 121-58 ;

Vu la décision du 9 mars 2018 du Conseil d'Etat statuant au contentieux suite aux requêtes nos 403411, 403415, 403661, 403662 ;

Vu l'avis du conseil du fonds de péréquation de l'électricité en date du 29 avril 2019 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 14 mai 2019,

Arrêtent :

Créé le 22 juin 2019

Au titre de l'année 2012, les valeurs des coefficients prévus aux articles R. 121-55 à R. 121-58 de la partie réglementaire du code de l'énergie sont les suivantes :
λ = 0,6.
a1 = 1379,4.
a2 = 2069,1.
a3 = 2758,8.
a4 = 2758,8.
a5 = 3614.
a6 = 689,7.
a7 = 68970.
a8 = 91040,4.
a9 = 35.
α = 0,1523106.
β = 1.
ε = 1.

Créé le 22 juin 2019

Les contributions des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité contributeurs au titre de l'année 2012, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 1er, sont les suivantes :

Gestionnaire de réseau public de distribution Contribution 2012
Coopérative d'électricité de Villiers-sur-Marne 59 176 €
EBM Réseau de distribution 72 627 €
Electricité de Strasbourg 6 338 514 €
Ene'O 11 757 €
Enedis 43 855 564 €
Energie Développement Services du Briançonnais 19 873 €
Energies Services Amneville 3 087 €
Energies Services Hagondange 6 373 €
Energies Services Lannemezan 43 416 €
Energies Services Sainte Marie Aux Chenes 9 531 €
Energies Services Talange 8 718 €
Energies Services Uckange 10 384 €
Gaz de Barr 14 288 €
Gaz Electricité de Grenoble 1 193 086 €
Gazélec de Péronne 30 300 €
GEDIA Dreux SEML 108 701 €
Régie communale d'électricité de Gattieres 17 212 €
Régie communale d'électricité de Marange Silvange Ternel 5 854 €
Régie communale d'électricité de Montataire 56 010 €
Régie communale d'électricité de Montdidier 27 133 €
Régie communale d'électricité de Pierrevillers 1 571 €
Régie communale de distribution de Mitry Mory 30 659 €
Régie communale électrique de Saulnes 644 €
Régie d'électricité de Bonneval sur Arc 3 950 €
Régie d'électricité de Elbeuf 31 674 €
Régie d'Énergies Saint Marcellin 18 777 €
Régie du syndicat électrique intercommunal de Pays chartrain 72 679 €
Régie électrique communale de Bozel 1 480 €
Régie électrique de Aigueblanche 3 234 €
Régie électrique de Avrieux 2 134 €
Régie électrique de Fontaine Au Pire 566 €
Régie électrique de Tignes 21 943 €
Régie intercommunale d'électricité de Niederbronn - Reichshoffen 5 351 €
Régie municipale d'électricité de Beauvois En Cambresis 411 €
Régie municipale d'électricité de Clouange 1 817 €
Régie municipale d'électricité de Gandrange - Boussange 351 €
Régie municipale d'électricité de Gignac 2 965 €
Régie municipale d'électricité de La Chambre 544 €
Régie municipale d'électricité de Loos 2 995 €
Régie municipale d'électricité de Montois-La-Montagne 1 036 €
Régie municipale d'électricité de Rombas 797 €
Régie municipale d'électricité de Roquebilliere 1 026 €
Régie municipale d'électricité de Saint Avold 39 890 €
Régie municipale d'électricité de Saint Privat La Montagne 205 €
Régie municipale d'électricité de Salins Les Bains 6 546 €
Régie municipale d'électricité de Sallanches 78 759 €
Régie municipale d'électricité de Sarre-Union 10 605 €
Régie municipale d'électricité de Saint Paul Cap de Joux 547 €
Régie municipale d'Électricité de Tarascon 8 441 €
Régie municipale de distribution d'énergie de Villard-Bonnot 19 817 €
Régie municipale électrique de Saint Leonard De Noblat 3 445 €
Regie municipale gaz et électricite de Bonneville 68 327 €
S.I.C.A.E. - Oise 16 700 €
S.I.C.A.E. de Carnin 333 €
S.I.C.A.E. de La vallée du Sausseron 122 €
SAEM SOREA société des Régies de l'Arc 47 800 €
SAEML HUNELEC 30 393 €
URM Metz 1 506 300 €
Usines municipales d'Erstein 33 852 €
Vialis 502 862 €

Créé le 22 juin 2019

Les dotations des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité bénéficiaires au titre de l'année 2012, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 1er, sont les suivantes :

Gestionnaire de réseau public de distribution Dotation 2012
Centrale électrique Vonderscheer 10 578 €
Coopérative d'électricité de Saint Martin de Londres 464 013 €
Energie et Services de Seyssel 87 666 €
Energie Services Lavaur 199 437 €
Energies Services Creutzwald 46 128 €
Energies Services Hombourg-Haut 67 504 €
Energies Services Schoeneck 35 364 €
Gérédis Deux-Sevres 17 555 815 €
Régie communale d'électricité de Redange 7 864 €
Régie d'électricité de Bitche 42 472 €
Régie d'électricité de Counozouls 6 521 €
Régie d'électricité de La Ferriere d'Allevard 88 989 €
Régie d'électricité de Pinsot 65 138 €
Régie d'électricité de Saint Quirc - Cante - Lissac - Labatut 92 172 €
Régie d'électricité de Valmeinier 61 604 €
Régie d'électricité du Morel 3 025 €
Régie d'électricité du Syndicat du sud de la Réole 1 354 508 €
Régie des eaux et d'électricité des Houches 60 857 €
Régie du syndicat intercommunal d'énergie de la vallée de Thônes 304 067 €
Régie électrique Communale d'Aussois 50 647 €
Régie électrique de Allevard 36 667 €
Régie électrique de Bessans 95 913 €
Régie électrique de Capvern Les Bains 45 433 €
Régie électrique de Dalou 22 934 €
Régie électrique de Fontaine Le Puits 6 384 €
Régie électrique de Gervans 8 081 €
Régie électrique de La Cabanasse 16 367 €
Régie électrique de La Villeneuve Au Chene 9 226 €
Régie électrique de Mercus-Garrabet 25 003 €
Régie électrique de Montvalezan 35 342 €
Régie électrique de Moyeuvre Petite 2 781 €
Régie électrique de Petit-Cœur 157 €
Régie électrique de Saint Martin sur la Chambre 14 180 €
Régie électrique de Saint Avre 3 166 €
Régie électrique de Saint Michel De Maurienne 33 686 €
Régie électrique de Sainte Foy Tarentaise 26 740 €
Régie électrique de Sainte Marie De Cuines 14 344 €
Régie électrique de Thyl 16 366 €
Régie électrique de Villarlurin 13 531 €
Régie électrique de Villarodin Bourget 122 845 €
Régie Électrique municipale de Fontpedrouse 17 694 €
Régie électrique municipale de La Chapelle 23 394 €
Régie électrique municipale de Prats De Mollo La Preste 172 059 €
Régie électrique municipale de Saint Laurent De Cerdans 126 465 €
Régie électrique municipale de Tours En Savoie 11 446 €
Régie électrique municipale de Villaroger 48 576 €
Régie municipale d'électricité d'Arignac 8 028 €
Régie municipale d'électricité de Allemont 30 907 €
Régie municipale d'électricité de Bazas 148 614 €
Régie municipale d'électricité de Cazeres Sur Garonne 1 278 €
Régie municipale d'Électricité de Cazouls Les Beziers 64 609 €
Régie municipale d'électricité de L'hospitalet 7 451 €
Régie municipale d'électricité de La Bresse 206 208 €
Régie municipale d'électricité de La Reole 83 744 €
Régie municipale d'électricité de Laruns 15 603 €
Régie municipale d'électricité de Martres-Tolosane 105 329 €
Régie municipale d'électricité de Mazeres 188 016 €
Régie municipale d'électricité de Merens Les Vals 17 952 €
Régie municipale d'électricité de Miramont De Comminges 26 460 €
Régie municipale d'électricité de Montesquieu-Volvestre 278 375 €
Régie municipale d'électricité de Moutaret 18 359 €
Régie municipale d'électricité de Pontamafrey-Montpascal 8 302 €
Régie municipale d'electricité de Presle 24 274 €
Régie municipale d'électricité de Quie 823 €
Régie municipale d'Électricité de Saint Martin La Porte 30 800 €
Régie municipale d'électricité de Saverdun 235 855 €
Régie municipale d'électricité de Sechilienne 55 920 €
Régie municipale d'électricité de Saint Pierre D'allevard 46 686 €
Régie municipale d'électricité de Varilhes 13 608 €
Régie municipale d'électricité de Vicdessos 11 702 €
Régie municipale d'électricité de Vinay 97 469 €
Régie municipale d'énergie électrique de Quillan 53 215 €
Régie Services Energie 951 464 €
S.I.C.A.E. de la Somme et du Cambraisis 1 398 565 €
S.I.C.A.E. de l'Aisne 2 562 563 €
S.I.C.A.E. de Précy Saint Martin 588 953 €
S.I.C.A.E. de Ray-Cendrecourt 2 954 699 €
S.I.C.A.E. des Cantons de La Ferté-Alais et limitrophes 271 900 €
S.I.C.A.E. du Carmausin 1 484 005 €
S.I.C.A.E. ELY 485 174 €
S.I.C.A.E. SER Lassigny 219 510 €
S.I.V.U. d'électricité de Luz-Saint-Sauveur - Esquieze Sere - Esterre 25 267 €
SAIC Pers-Jussy 24 776 €
SDED d'Erome 28 603 €
SEM Gascogne Energies Services 177 299 €
Service municipal d'électricité de Mont Louis 16 360 €
SICAP Pithiviers 1 020 068 €
SRD Energies 18 316 386 €
Syndicat intercommunal d'électricité de Labergement Sainte Marie 194 039 €
Synergie Maurienne 34 396 €
UEM Neuf-Brisach 386 388 €

Créé le 22 juin 2019

Au titre de l'année 2013, les valeurs des coefficients prévus aux articles R. 121-55 à R. 121-58 de la partie réglementaire du code de l'énergie sont les suivantes :
λ = 0,6.
a1 = 1379,4.
a2 = 2069,1.
a3 = 2758,8.
a4 = 2758,8.
a5 = 3614.
a6 = 689,7.
a7 = 68970.
a8 = 91040,4.
a9 = 35.
α = 0,0659584.
β = 1.
ε = 1.

Créé le 22 juin 2019

Les contributions des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité contributeurs au titre de l'année 2013, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 4, sont les suivantes :

Gestionnaire de réseau public de distribution Contribution 2013
Coopérative d'électricité de Villiers sur Marne 26 998 €
EBM Réseau de distribution 73 011 €
Electricité de Strasbourg 3 101 597 €
Ene'O 5 461 €
Enedis 47 234 564 €
Energie Développement Services du Briançonnais 20 448 €
Energie et Services de Seyssel 16 036 €
Energies Services Amneville 3 229 €
Energies Services Hagondange 1 811 €
Energies Services Lannemezan 16 659 €
Energies Services Sainte Marie Aux Chenes 3 719 €
Energies Services Talange 2 499 €
Energies Services Uckange 2 644 €
Gaz de Barr 5 056 €
Gaz électricité de Grenoble 510 500 €
Gazélec de Péronne 11 015 €
GEDIA Dreux SEML 46 605 €
Régie communale d'électricité de Gattieres 5 689 €
Régie communale d'électricité de Marange Silvange Ternel 3 511 €
Régie communale d'électricité de Montataire 20 760 €
Régie communale d'électricité de Montdidier 11 737 €
Régie communale d'électricité de Pierrevillers 65 €
Régie communale de distribution de Mitry Mory 13 270 €
Régie d'électricité de Elbeuf 13 315 €
Régie d'électricité du Morel 23 €
Régie d'énergies Saint Marcellin 5 709 €
Régie du Syndicat électrique intercommunal de Pays chartrain 11 856 €
Régie électrique communale de Bozel 1 759 €
Régie électrique de Aigueblanche 1 286 €
Régie électrique de Avrieux 799 €
Régie électrique de Fontaine Au Pire 240 €
Régie électrique de Petit-Cœur 1 505 €
Régie électrique de Tignes 1 977 €
Régie intercommunale d'électricité de Niederbronn - Reichshoffen 3 027 €
Régie municipale d'électricité de Beauvois En Cambresis 325 €
Régie municipale d'électricité de Clouange 886 €
Régie municipale d'électricité de Gandrange - Boussange 240 €
Régie municipale d'électricité de Gignac 520 €
Régie municipale d'électricité de La Chambre 912 €
Régie municipale d'Électricité de Loos 2 557 €
Régie municipale d'électricité de Montois-La-Montagne 497 €
Régie municipale d'électricité de Saint Avold 22 614 €
Régie municipale d'électricité de Salins Les Bains 2 348 €
Régie municipale d'électricité de Sallanches 36 303 €
Régie municipale d'électricité de Sarre-Union 4 470 €
Régie municipale d'électricité de Tarascon 2 933 €
Régie municipale d'électricité de Varilhes 185 €
Régie municipale de distribution d'énergie de Villard-Bonnot 8 740 €
Régie municipale électrique de Saint Leonard De Noblat 860 €
Regie municipale gaz et électricite de Bonneville 33 295 €
S.I.C.A.E. - Oise 17 077 €
S.I.C.A.E. de Carnin 142 €
S.I.C.A.E. de La vallée du Sausseron 1 260 €
SAEM SOREA société des Régies de l'Arc 3 187 €
SAEML HUNELEC 9 233 €
URM Metz 710 608 €
Usines municipales d'Erstein 10 904 €
Vialis 227 510 €

Créé le 22 juin 2019

Les dotations des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité bénéficiaires au titre de l'année 2013, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 4, sont les suivantes :

Gestionnaire de réseau public de distribution Dotation 2013
Centrale électrique Vonderscheer 14 539 €
Coopérative d'électricité de Saint Martin de Londres 341 001 €
Energie Services Lavaur 128 799 €
Energies Services Creutzwald 45 109 €
Energies Services Hombourg-Haut 80 183 €
Energies Services Schoeneck 50 973 €
Gérédis Deux-Sevres 16 912 568 €
Régie communale électrique de Saulnes 409 €
Régie d'électricité de Bitche 29 378 €
Régie d'électricité de Bonneval sur Arc 18 263 €
Régie d'électricité de Counozouls 6 210 €
Régie d'électricité de La Ferriere d'Allevard 85 380 €
Régie d'électricité de Pinsot 64 186 €
Régie d'électricité de Saint Quirc - Cante - Lissac - Labatut 89 970 €
Régie d'électricité de Valmeinier 44 046 €
Régie d'électricité du Syndicat du sud de la Réole 1 381 364 €
Régie des eaux et d'électricité des Houches 64 301 €
Régie du syndicat intercommunal d'énergie de la vallée de Thônes 298 368 €
Régie électrique Communale d'Aussois 44 863 €
Régie électrique de Allevard 24 694 €
Régie électrique de Bessans 106 717 €
Régie électrique de Capvern Les Bains 38 061 €
Régie électrique de Dalou 21 799 €
Régie électrique de Fontaine Le Puits 6 713 €
Régie électrique de Gervans 7 124 €
Régie électrique de La Cabanasse 11 422 €
Régie électrique de La Villeneuve Au Chene 13 134 €
Régie électrique de Mercus-Garrabet 15 177 €
Régie électrique de Montvalezan 73 188 €
Régie électrique de Moyeuvre Petite 3 430 €
Régie électrique de Saint Martin sur la Chambre 18 856 €
Régie électrique de Saint Avre 5 184 €
Régie électrique de Saint Michel De Maurienne 111 877 €
Régie électrique de Sainte Foy Tarentaise 60 282 €
Régie électrique de Sainte Marie De Cuines 5 297 €
Régie électrique de Villarlurin 5 981 €
Régie électrique de Villarodin Bourget 133 242 €
Régie électrique municipale de Fontpedrouse 21 627 €
Régie électrique municipale de La Chapelle 23 897 €
Régie électrique municipale de Prats De Mollo La Preste 162 570 €
Régie électrique municipale de Saint Laurent De Cerdans 136 507 €
Régie électrique municipale de Tours En Savoie 4 375 €
Régie électrique municipale de Villaroger 47 974 €
Régie municipale d'électricité d'Arignac 6 093 €
Régie municipale d'Électricité de Allemont 26 513 €
Régie municipale d'électricité de Bazas 134 687 €
Régie municipale d'électricité de Cazeres Sur Garonne 50 634 €
Régie municipale d'électricité de Cazouls Les Beziers 57 175 €
Régie municipale d'électricité de L'Hospitalet 6 647 €
Régie municipale d'électricité de La Bresse 146 379 €
Régie municipale d'électricité de La Reole 84 042 €
Régie municipale d'électricité de Laruns 7 319 €
Régie municipale d'électricité de Martres-Tolosane 128 055 €
Régie municipale d'électricité de Mazeres 174 207 €
Régie municipale d'électricité de Merens Les Vals 18 556 €
Régie municipale d'électricité de Miramont De Comminges 24 617 €
Régie municipale d'électricité de Montesquieu-Volvestre 288 754 €
Régie municipale d'électricité de Moutaret 19 065 €
Régie municipale d'électricité de Pontamafrey-Montpascal 3 310 €
Régie municipale d'électricité de Presle 24 420 €
Régie municipale d'électricité de Quie 3 132 €
Régie municipale d'électricité de Rombas 15 782 €
Régie municipale d'électricité de Roquebilliere 11 895 €
Régie municipale d'électricité de Saint Privat La Montagne 998 €
Régie municipale d'électricité de Saverdun 243 401 €
Régie municipale d'électricité de Sechilienne 57 110 €
Régie municipale d'électricité de Saint Paul Cap de Joux 2 896 €
Régie municipale d'électricité de Saint Pierre D'allevard 33 230 €
Régie municipale d'électricité de Vicdessos 17 943 €
Régie municipale d'électricité de Vinay 21 668 €
Régie municipale d'énergie électrique de Quillan 65 589 €
Régie Services Energie 929 522 €
S.I.C.A.E. de la Somme et du Cambraisis 1 441 306 €
S.I.C.A.E. de l'Aisne 2 949 286 €
S.I.C.A.E. de Précy Saint Martin 621 076 €
S.I.C.A.E. de Ray-Cendrecourt 2 847 017 €
S.I.C.A.E. des Cantons de La Ferté-Alais et limitrophes 160 157 €
S.I.C.A.E. du Carmausin 1 508 228 €
S.I.C.A.E. ELY 569 786 €
S.I.C.A.E. SER Lassigny 254 454 €
S.I.V.U. d'électricité de Luz-Saint-Sauveur - Esquieze Sere - Esterre 2 378 €
SAIC Pers-Jussy 14 994 €
SDED d'Erome 24 628 €
SEM Gascogne Energies Services 235 026 €
Service municipal d'électricité de Mont Louis 14 585 €
SICAP Pithiviers 1 049 461 €
SRD Energies 16 848 468 €
Syndicat intercommunal d'électricité de Labergement Sainte Marie 252 450 €
UEM Neuf-Brisach 120 014 €

Créé le 22 juin 2019

Au titre de l'année 2014, les valeurs des coefficients prévus aux articles R. 121-55 à R. 121-58 de la partie réglementaire du code de l'énergie sont les suivantes :
λ = 0,6.
a1 = 1379,4.
a2 = 2069,1.
a3 = 2758,8.
a4 = 2758,8.
a5 = 3614.
a6 = 689,7.
a7 = 68970.
a8 = 91040,4.
a9 = 35.
α = 0,0490021.
β = 1.
ε = 1.

Créé le 22 juin 2019

Les contributions des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité contributeurs au titre de l'année 2014, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 7, sont les suivantes :

Gestionnaire de réseau public de distribution Contribution 2014
Coopérative d'électricité de Saint Martin de Londres 2 998 €
Coopérative d'électricité de Villiers sur Marne 25 105 €
EBM Réseau de distribution 54 242 €
Electricité de Strasbourg 2 466 287 €
Enedis 43 060 054 €
Energie Développement Services du Briançonnais 19 123 €
Energie et Services de Seyssel 30 789 €
Energies Services Amneville 3 774 €
Energies Services Hagondange 1 476 €
Energies Services Lannemezan 15 738 €
Energies Services Sainte Marie Aux Chenes 3 332 €
Energies Services Talange 3 601 €
Energies Services Uckange 1 898 €
Gaz de Barr 5 624 €
Gaz électricité de Grenoble 368 251 €
Gazélec de Péronne 8 388 €
GEDIA Dreux SEML 27 707 €
Régie communale d'électricité de Marange Silvange Ternel 6 488 €
Régie communale d'électricité de Montataire 12 098 €
Régie communale d'électricité de Montdidier 10 789 €
Régie communale d'électricité de Pierrevillers 472 €
Régie communale de distribution de Mitry Mory 11 291 €
Régie d'électricité de Elbeuf 11 782 €
Régie d'énergies Saint Marcellin 6 888 €
Régie des eaux et d'électricité des Houches 2 869 €
Régie du syndicat électrique intercommunal de Pays Chartrain 72 853 €
Régie du syndicat intercommunal d'énergie de la vallée de Thônes 3 132 €
Régie électrique communale de Bozel 1 608 €
Régie électrique de Aigueblanche 508 €
Régie électrique de Avrieux 972 €
Régie électrique de Fontaine Au Pire 104 €
Régie électrique de Petit-Cœur 1 285 €
Régie électrique de Saint Avre 46 €
Régie municipale d'électricité de Beauvois En Cambresis 242 €
Régie municipale d'électricité de Clouange 724 €
Régie municipale d'électricité de Gignac 253 €
Régie municipale d'électricité de La Chambre 404 €
Régie municipale d'électricité de Loos 2 959 €
Régie municipale d'électricité de Montois-La-Montagne 733 €
Régie municipale d'électricité de Pontamafrey-Montpascal 182 €
Régie municipale d'électricité de Saint Avold 19 043 €
Régie municipale d'électricité de Salins Les Bains 2 347 €
Régie municipale d'électricité de Sallanches 21 227 €
Régie municipale d'électricité de Sarre-Union 2 710 €
Régie municipale d'électricité de Tarascon 3 627 €
Régie municipale d'électricité de Varilhes 3 838 €
Régie municipale de distribution d'énergie de Villard-Bonnot 6 920 €
Régie municipale électrique de Saint Leonard De Noblat 3 233 €
Regie municipale gaz et électricite de Bonneville 22 060 €
S.I.C.A.E. - Oise 37 534 €
S.I.C.A.E. de Carnin 47 €
S.I.C.A.E. de La vallée du Sausseron 5 419 €
S.I.C.A.E. ELY 6 394 €
SAEM SOREA société des Régies de l'Arc 8 504 €
SAEML HUNELEC 5 919 €
UEM Neuf-Brisach 9 739 €
URM Metz 589 212 €
Usines municipales d'Erstein 25 793 €
Vialis 181 048 €

Créé le 22 juin 2019

Les dotations des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité bénéficiaires au titre de l'année 2014, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 7, sont les suivantes :

Gestionnaire de réseau public de distribution Dotation 2014
Centrale électrique Vonderscheer 17 888 €
Ene'O 6 302 €
Energie Services Lavaur 96 687 €
Energies Services Creutzwald 25 401 €
Energies Services Hombourg-Haut 72 216 €
Energies Services Schoeneck 44 203 €
Gérédis Deux-Sevres 14 996 884 €
Régie communale d'électricité de Gattieres 176 858 €
Régie communale électrique de Saulnes 3 272 €
Régie d'électricité de Bitche 19 136 €
Régie d'électricité de Bonneval sur Arc 12 929 €
Régie d'électricité de Counozouls 5 439 €
Régie d'électricité de La Ferriere d'Allevard 66 027 €
Régie d'électricité de Pinsot 65 053 €
Régie d'électricité de Saint Quirc - Cante - Lissac - Labatut 89 311 €
Régie d'électricité de Valmeinier 5 778 €
Régie d'électricité du Morel 18 196 €
Régie d'électricité du Syndicat du sud de la Réole 1 386 846 €
Régie électrique communale d'Aussois 8 088 €
Régie électrique de Allevard 24 053 €
Régie électrique de Bessans 107 610 €
Régie électrique de Capvern Les Bains 37 216 €
Régie électrique de Dalou 12 415 €
Régie électrique de Fontaine Le Puits 5 099 €
Régie électrique de Gervans 6 237 €
Régie électrique de La Cabanasse 29 542 €
Régie électrique de La Villeneuve Au Chene 8 780 €
Régie électrique de Mercus-Garrabet 13 592 €
Régie électrique de Montvalezan 85 043 €
Régie électrique de Moyeuvre Petite 3 430 €
Régie électrique de Saint Martin sur la Chambre 13 474 €
Régie électrique de Saint Michel De Maurienne 154 902 €
Régie électrique de Sainte Foy Tarentaise 43 714 €
Régie électrique de Sainte Marie De Cuines 5 506 €
Régie électrique de Tignes 13 415 €
Régie électrique de Villarlurin 5 981 €
Régie électrique de Villarodin Bourget 133 242 €
Régie électrique municipale de Fontpedrouse 19 787 €
Régie électrique municipale de La Chapelle 15 871 €
Régie électrique municipale de Prats De Mollo La Preste 150 816 €
Régie électrique municipale de Saint Laurent De Cerdans 89 259 €
Régie électrique municipale de Tours En Savoie 4 813 €
Régie électrique municipale de Villaroger 41 058 €
Régie intercommunale d'électricité de Niederbronn - Reichshoffen 156 937 €
Régie municipale d'électricité d'Arignac 6 553 €
Régie municipale d'électricité de Allemont 27 259 €
Régie municipale d'électricité de Bazas 152 255 €
Régie municipale d'électricité de Cazeres Sur Garonne 15 504 €
Régie municipale d'électricité de Cazouls Les Beziers 42 658 €
Régie municipale d'électricité de Gandrange - Boussange 12 954 €
Régie municipale d'électricité de L'Hospitalet 3 893 €
Régie municipale d'électricité de La Bresse 129 326 €
Régie municipale d'électricité de La Reole 56 008 €
Régie municipale d'électricité de Laruns 8 850 €
Régie municipale d'électricité de Martres-Tolosane 141 928 €
Régie municipale d'électricité de Mazeres 185 857 €
Régie municipale d'électricité de Merens Les Vals 15 656 €
Régie municipale d'électricité de Miramont De Comminges 25 117 €
Régie municipale d'électricité de Montesquieu-Volvestre 285 021 €
Régie municipale d'électricité de Moutaret 18 235 €
Régie municipale d'électricité de Presle 22 318 €
Régie municipale d'électricité de Quie 828 €
Régie municipale d'électricité de Rombas 40 479 €
Régie municipale d'électricité de Roquebilliere 16 056 €
Régie municipale d'électricité de Saint Privat La Montagne 258 276 €
Régie municipale d'électricité de Saverdun 232 860 €
Régie municipale d'électricité de Sechilienne 53 262 €
Régie municipale d'électricité de Saint Paul Cap de Joux 700 €
Régie municipale d'électricité de Saint Pierre D'allevard 34 580 €
Régie municipale d'électricité de Vicdessos 15 252 €
Régie municipale d'électricité de Vinay 141 645 €
Régie municipale d'énergie électrique de Quillan 36 121 €
Régie Services Energie 966 857 €
S.I.C.A.E. de la Somme et du Cambraisis 1 090 081 €
S.I.C.A.E. de l'Aisne 2 949 286 €
S.I.C.A.E. de Précy Saint Martin 554 377 €
S.I.C.A.E. de Ray-Cendrecourt 2 847 017 €
S.I.C.A.E. des Cantons de La Ferté-Alais et limitrophes 148 990 €
S.I.C.A.E. du Carmausin 1 528 112 €
S.I.C.A.E. SER Lassigny 254 454 €
S.I.V.U. d'électricité de Luz-Saint-Sauveur - Esquieze Sere - Esterre 40 434 €
SAIC Pers-Jussy 8 311 €
SDED d'Erome 27 662 €
SEM Gascogne Energies Services 241 584 €
Service municipal d'électricité de Mont Louis 14 585 €
SICAP Pithiviers 834 580 €
SRD Energies 15 255 589 €
Syndicat intercommunal d'électricité de Labergement Sainte Marie 162 009 €

Créé le 22 juin 2019

Au titre de l'année 2015, les valeurs des coefficients prévus aux articles R. 121-55 à R. 121-58 de la partie réglementaire du code de l'énergie sont les suivantes :
λ = 0,6.
a1 = 1379,4.
a2 = 2069,1.
a3 = 2758,8.
a4 = 2758,8.
a5 = 3614.
a6 = 689,7.
a7 = 68970.
a8 = 91040,4.
a9 = 35.
α = 0,0607250.
β = 1.
ε = 1.

Créé le 22 juin 2019

Les contributions des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité contributeurs au titre de l'année 2015, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 10, sont les suivantes :

Gestionnaire de réseau public de distribution Contribution 2015
Coopérative d'électricité de Villiers sur Marne 22 790 €
EBM Réseau de distribution 47 644 €
Electricité de Strasbourg 2 909 887 €
Ene'O 3 705 €
Enedis 42 885 964 €
Energie Développement Services du Briançonnais 29 818 €
Energie et Services de Seyssel 12 855 €
Energies Services Amneville 9 670 €
Energies Services Creutzwald 8 358 €
Energies Services Hagondange 4 095 €
Energies Services Lannemezan 27 997 €
Energies Services Sainte Marie Aux Chenes 6 964 €
Energies Services Talange 4 866 €
Energies Services Uckange 4 477 €
Gaz de Barr 8 386 €
Gaz électricité de Grenoble 511 158 €
Gazélec de Péronne 26 266 €
GEDIA Dreux SEML 61 847 €
Régie communale d'électricité de Marange Silvange Ternel 10 486 €
Régie communale d'électricité de Montataire 18 686 €
Régie communale d'électricité de Montdidier 10 226 €
Régie communale d'électricité de Pierrevillers 988 €
Régie communale de distribution de Mitry Mory 7 250 €
Régie d'électricité de Bitche 976 €
Régie d'électricité de Bonneval sur Arc 1 067 €
Régie d'Électricité de Elbeuf 15 372 €
Régie d'énergies Saint Marcellin 10 741 €
Régie du Syndicat électrique intercommunal de Pays Chartrain 24 011 €
Régie électrique communale de Bozel 2 448 €
Régie électrique de Aigueblanche 3 349 €
Régie électrique de Allevard 281 €
Régie électrique de Avrieux 538 €
Régie électrique de Fontaine Au Pire 427 €
Régie électrique de Tignes 13 577 €
Régie électrique municipale de Tours En Savoie 74 €
Régie intercommunale d'électricité de Niederbronn - Reichshoffen 198 €
Régie municipale d'électricité de Cazeres Sur Garonne 4 €
Régie municipale d'électricité de Clouange 2 694 €
Régie municipale d'électricité de Gandrange - Boussange 1 419 €
Régie municipale d'électricité de Gignac 1 681 €
Régie municipale d'électricité de La Chambre 1 106 €
Régie municipale d'électricité de La Reole 816 €
Régie municipale d'électricité de Laruns 221 €
Régie municipale d'électricité de Loos 13 921 €
Régie municipale d'électricité de Montois-La-Montagne 1 086 €
Régie municipale d'électricité de Quie 51 €
Régie municipale d'électricité de Rombas 3 444 €
Régie municipale d'électricité de Roquebilliere 207 €
Régie municipale d'électricité de Saint Avold 43 497 €
Régie municipale d'électricité de Saint Privat La Montagne 405 €
Régie municipale d'électricité de Salins Les Bains 1 946 €
Régie municipale d'électricité de Sallanches 25 518 €
Régie municipale d'électricité de Sarre-Union 4 110 €
Régie municipale d'électricité de Saint Paul Cap de Joux 369 €
Régie municipale d'électricité de Tarascon 4 963 €
Régie municipale d'électricité de Vinay 995 €
Régie municipale de distribution d'énergie de Villard-Bonnot 9 399 €
Régie municipale électrique de Saint Léonard De Noblat 2 802 €
Regie municipale Gaz et électricite de Bonneville 27 389 €
S.I.C.A.E. - Oise 21 069 €
S.I.C.A.E. de Carnin 99 €
S.I.C.A.E. de La vallée du Sausseron 615 €
SAEM SOREA société des Régies de l'Arc 16 665 €
SAEML HUNELEC 14 921 €
SAIC Pers-Jussy 98 €
URM Metz 621 407 €
Usines municipales d'Erstein 27 023 €
Vialis 235 574 €

Créé le 22 juin 2019

Les dotations des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité bénéficiaires au titre de l'année 2015, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 10, sont les suivantes :

Gestionnaire de réseau public de distribution Dotation 2015
Centrale électrique Vonderscheer 9 258 €
Coopérative d'électricité de Saint Martin de Londres 70 524 €
Energie Services Lavaur 37 334 €
Energies Services Hombourg-Haut 51 547 €
Energies Services Schoeneck 36 312 €
Gérédis Deux-Sevres 14 834 572 €
Régie communale d'électricité de Gattieres 372 328 €
Régie communale électrique de Saulnes 1 529 €
Régie d'électricité de Counozouls 5 396 €
Régie d'électricité de La Ferriere d'Allevard 59 668 €
Régie d'électricité de Pinsot 59 003 €
Régie d'électricité de Saint Quirc - Cante - Lissac - Labatut 86 684 €
Régie d'électricité de Valmeinier 23 154 €
Régie d'électricité du Morel 45 648 €
Régie d'électricité du Syndicat du sud de la Réole 1 241 659 €
Régie des eaux et d'électricité des Houches 13 072 €
Régie du syndicat intercommunal d'énergie de la vallée de Thônes 148 012 €
Régie électrique communale d'Aussois 49 881 €
Régie électrique de Bessans 117 532 €
Régie électrique de Capvern Les Bains 22 972 €
Régie électrique de Dalou 23 883 €
Régie Électrique de Fontaine Le Puits 5 627 €
Régie électrique de Gervans 5 225 €
Régie électrique de La Cabanasse 18 530 €
Régie électrique de La Villeneuve Au Chene 17 102 €
Régie électrique de Mercus-Garrabet 19 222 €
Régie électrique de Montvalezan 30 540 €
Régie électrique de Moyeuvre Petite 38 €
Régie électrique de Petit-Cœur 12 481 €
Régie électrique de Saint Martin sur la Chambre 12 186 €
Régie électrique de Saint Avre 1 670 €
Régie électrique de Saint Michel De Maurienne 86 113 €
Régie électrique de Sainte Foy Tarentaise 40 683 €
Régie électrique de Sainte Marie De Cuines 2 037 €
Régie électrique de Villarlurin 9 892 €
Régie électrique de Villarodin Bourget 119 870 €
Régie électrique municipale de Fontpedrouse 10 191 €
Régie électrique municipale de La Chapelle 22 305 €
Régie électrique municipale de Prats De Mollo La Preste 152 399 €
Régie électrique municipale de Saint Laurent De Cerdans 122 013 €
Régie électrique municipale de Villaroger 45 648 €
Régie municipale d'électricité d'Arignac 7 804 €
Régie municipale d'électricité de Allemont 5 404 €
Régie municipale d'électricité de Bazas 75 749 €
Régie municipale d'électricité de Beauvois En Cambresis 1 209 €
Régie municipale d'électricité de Cazouls Les Beziers 52 285 €
Régie municipale d'électricité de L'hospitalet 5 266 €
Régie municipale d'électricité de La Bresse 114 680 €
Régie municipale d'électricité de Martres-Tolosane 103 917 €
Régie municipale d'électricité de Mazeres 150 999 €
Régie municipale d'électricité de Merens Les Vals 13 163 €
Régie municipale d'électricité de Miramont De Comminges 17 985 €
Régie municipale d'électricité de Montesquieu-Volvestre 255 648 €
Régie municipale d'électricité de Moutaret 17 851 €
Régie municipale d'électricité de Pontamafrey-Montpascal 8 474 €
Régie municipale d'électricité de Presle 21 807 €
Régie municipale d'électricité de Saverdun 185 659 €
Régie municipale d'électricité de Sechilienne 49 386 €
Régie municipale d'électricité de Saint Pierre D'allevard 6 910 €
Régie municipale d'électricité de Varilhes 2 940 €
Régie municipale d'ééectricité de Vicdessos 14 931 €
Régie municipale d'énergie électrique de Quillan 180 €
Régie Services Energie 793 801 €
S.I.C.A.E. de la Somme et du Cambraisis 1 538 550 €
S.I.C.A.E. de l'Aisne 2 474 994 €
S.I.C.A.E. de Précy Saint Martin 513 592 €
S.I.C.A.E. de Ray-Cendrecourt 2 846 207 €
S.I.C.A.E. des Cantons de La Ferté-Alais et limitrophes 10 870 €
S.I.C.A.E. du Carmausin 1 478 934 €
S.I.C.A.E. ELY 33 275 €
S.I.C.A.E. SER Lassigny 257 915 €
S.I.V.U. d'électricité de Luz-Saint-Sauveur - Esquieze Sere - Esterre 96 324 €
SDED d'Erome 18 354 €
SEM Gascogne Energies Services 101 292 €
Service municipal d'électricité de Mont Louis 16 465 €
SICAP Pithiviers 1 305 911 €
SRD Energies 16 915 141 €
Syndicat intercommunal d'électricité de Labergement Sainte Marie 184 224 €
UEM Neuf-Brisach 51 122 €

Créé le 22 juin 2019

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2019.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La directrice de l'énergie,

V. Schwarz

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction,

A. Hautier

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

B. Delsol

En vigueur depuis le samedi 22 juin 2019

Arrêté du 13 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14