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Arrêté du 13 juin 2019

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la sous-section 3 de la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la partie réglementaire du code de l'énergie, notamment l'article R. 121-58 ;

Vu l'avis du conseil du fonds de péréquation de l'électricité en date du 29 avril 2019 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 14 mai 2019,

Arrête :

Au titre de l'année 2016, les valeurs des coefficients prévus aux articles R. 121-55 à R. 121-58 de la partie réglementaire du code de l'énergie sont les suivantes :
λ = 0,6.
a1 = 1379,4.
a2 = 2069,1.
a3 = 2758,8.
a4 = 2758,8.
a5 = 3614.
a6 = 689,7.
a7 = 68970.
a8 = 91040,4.
a9 = 35.
α = 0,0411060.
β = 1.
ε = 1.

Les contributions des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité contributeurs au titre de l'année 2016, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 1er, sont les suivantes :

Gestionnaire de réseau public de distribution Contribution 2016
Coopérative d'Électricité de Villiers sur Marne 14 714 €
EBM Réseau de distribution 17 521 €
Electricité de Strasbourg 1 989 176 €
Ene'O 2 143 €
Enedis 28 793 254 €
Énergie Développement Services du Briançonnais 19 038 €
Energie et Services de Seyssel 5 542 €
Energie Services Lavaur 3 226 €
Energies Services Amneville 6 223 €
Energies Services Creutzwald 7 009 €
Energies Services Hagondange 3 645 €
Energies Services Lannemezan 16 569 €
Energies Services Sainte Marie Aux Chenes 5 103 €
Energies Services Talange 4 587 €
Energies Services Uckange 5 309 €
Gaz de Barr 5 325 €
Gaz Électricité de Grenoble 322 565 €
Gazélec de Péronne 12 735 €
GEDIA Dreux SEML 37 515 €
Régie Communale d'Électricité de Gattieres 5 583 €
Régie Communale d'Électricité de Marange Silvange Ternel 5 934 €
Régie Communale d'Électricité de Montataire 15 304 €
Régie Communale d'Électricité de Montdidier 7 282 €
Régie Communale d'Électricité de Pierrevillers 211 €
Régie Communale de Distribution de Mitry Mory 9 712 €
Régie Communale Électrique de Saulnes 259 €
Régie d'Électricité de Bitche 1 143 €
Régie d'Électricité de Bonneval sur Arc 1 021 €
Régie d'Électricité de Elbeuf 20 831 €
Régie d'électricité du Morel 324 €
Régie d'Énergies Saint Marcellin 7 214 €
Régie des eaux et d'électricité des Houches 184 €
Régie du Syndicat Électrique Intercommunal de Pays Chartrain 57 205 €
Régie Électrique Communale de Bozel 2 929 €
Régie Électrique de Aigueblanche 1 689 €
Régie Électrique de Avrieux 835 €
Régie Électrique de Fontaine Au Pire 289 €
Régie Électrique de Petit-Cœur 410 €
Régie Électrique de Saint Avre 437 €
Régie Électrique de Sainte Marie De Cuines 28 €
Régie Électrique de Tignes 10 585 €
Régie Intercommunale d'Électricité de Niederbronn - Reichshoffen 5 589 €
Régie municipale d'Électricité de Beauvois En Cambresis 765 €
Régie municipale d'Électricité de Cazeres Sur Garonne 595 €
Régie municipale d'Électricité de Cazouls Les Beziers 176 €
Régie Municipale d'électricité de Clouange 1 523 €
Régie municipale d'Électricité de Gandrange - Boussange 502 €
Régie municipale d'Électricité de Gignac 1 020 €
Régie municipale d'Électricité de La Chambre 1 298 €
Régie municipale d'Électricité de La Reole 119 €
Régie municipale d'Électricité de Laruns 543 €
Régie municipale d'Électricité de Loos 10 835 €
Régie municipale d'Électricité de Montois-La-Montagne 152 €
Régie municipale d'Électricité de Quie 80 €
Régie municipale d'Électricité de Rombas 1 575 €
Régie Municipale d'Électricité de Roquebilliere 282 €
Régie municipale d'Électricité de Saint Avold 27 857 €
Régie municipale d'Électricité de Saint Privat La Montagne 116 €
Régie municipale d'Électricité de Salins Les Bains 2 818 €
Régie municipale d'Électricité de Sallanches 13 032 €
Régie municipale d'Électricité de Sarre-Union 4 644 €
Régie municipale d'Électricité de Saint Paul Cap de Joux 177 €
Régie municipale d'Électricité de Tarascon 3 147 €
Régie municipale d'Électricité de Vinay 1 678 €
Régie Municipale de Distribution d'Énergie de Villard-Bonnot 6 470 €
Régie Municipale Électrique de Saint Leonard De Noblat 512 €
Regie Municipale Gaz et Electricite de Bonneville 15 263 €
S.I.C.A.E. - Oise 21 294 €
S.I.C.A.E. de La vallée du Sausseron 1 138 €
S.I.C.A.E. des Cantons de La Ferté-Alais et limitrophes 3 171 €
S.I.V.U. d'Électricité de Luz-Saint-Sauveur - Esquieze Sere - Esterre 3 612 €
SAEM SOREA société des Régies de l'Arc 12 820 €
SAEML HUNELEC 5 079 €
UEM Neuf-Brisach 4 977 €
URM Metz 445 266 €
Usines municipales d'Erstein 18 008 €
Vialis 135 493 €

Les dotations des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité bénéficiaires au titre de l'année 2016, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 1er, sont les suivantes :

Gestionnaire de réseau public de distribution Dotation 2016
Centrale Électrique Vonderscheer 3 310 €
Coopérative d'Électricité de Saint Martin de Londres 36 984 €
Energies Services Hombourg-Haut 33 361 €
Energies Services Schoeneck 37 118 €
Régie d'Électricité de Counozouls 5 396 €
Régie d'Électricité de La Ferriere d'Allevard 92 701 €
Régie d'Électricité de Pinsot 60 250 €
Régie d'Électricité de Saint Quirc - Cante - Lissac - Labatut 81 847 €
Régie d'Électricité du Syndicat du sud de la Réole 1 250 798 €
Régie du syndicat intercommunal d'énergie de la vallée de Thônes 422 358 €
Régie Électrique Communale d'Aussois 8 845 €
Régie Électrique de Allevard 28 102 €
Régie Électrique de Bessans 117 283 €
Régie Électrique de Capvern Les Bains 41 483 €
Régie Électrique de Dalou 16 128 €
Régie Électrique de Fontaine Le Puits 8 541 €
Régie Électrique de Gervans 3 883 €
Régie Électrique de La Cabanasse 12 153 €
Régie Électrique de La Villeneuve Au Chene 21 667 €
Régie Électrique de Mercus-Garrabet 15 429 €
Régie Électrique de Montvalezan 3 446 €
Régie électrique de Saint Martin sur la Chambre 2 893 €
Régie Électrique de Saint Michel De Maurienne 112 345 €
Régie Électrique de Sainte Foy Tarentaise 1 195 €
Régie Électrique de Villarlurin 8 800 €
Régie Électrique de Villarodin Bourget 86 267 €
Régie Électrique Municipale de Fontpedrouse 10 158 €
Régie Électrique Municipale de La Chapelle 20 685 €
Régie Électrique Municipale de Prats De Mollo La Preste 143 372 €
Régie Électrique Municipale de Saint Laurent De Cerdans 135 492 €
Régie Électrique Municipale de Tours En Savoie 1 673 €
Régie Électrique Municipale de Villaroger 37 642 €
Régie Municipale d'Électricité d'Arignac 3 751 €
Régie municipale d'Électricité de Allemont 3 977 €
Régie Municipale d'Électricité de Bazas 92 368 €
Régie Municipale d'Électricité de L'hospitalet 2 854 €
Régie municipale d'Électricité de La Bresse 30 414 €
Régie municipale d'Électricité de Martres-Tolosane 107 441 €
Régie Municipale d'Électricité de Mazeres 145 209 €
Régie Municipale d'Électricité de Merens Les Vals 11 365 €
Régie municipale d'Électricité de Miramont De Comminges 20 959 €
Régie municipale d'Électricité de Montesquieu-Volvestre 245 290 €
Régie municipale d'Électricité de Moutaret 18 087 €
Régie municipale d'Électricité de Pontamafrey-Montpascal 9 129 €
Régie Municipale d'Electricité de Presle 21 397 €
Régie municipale d'Électricité de Saverdun 172 173 €
Régie municipale d'Électricité de Sechilienne 44 544 €
Régie municipale d'Électricité de Saint Pierre D'allevard 32 430 €
Régie municipale d'Électricité de Varilhes 1 983 €
Régie municipale d'Électricité de Vicdessos 17 158 €
Régie municipale d'Énergie Électrique de Quillan 7 175 €
Régie Services Energie 720 530 €
S.I.C.A.E. de la Somme et du Cambraisis 968 781 €
S.I.C.A.E. de Carnin 9 389 €
S.I.C.A.E. de l'Aisne 2 639 897 €
S.I.C.A.E. de Précy Saint Martin 420 643 €
S.I.C.A.E. de Ray-Cendrecourt 3 055 933 €
S.I.C.A.E. du Carmausin 1 430 699 €
S.I.C.A.E. ELY 39 062 €
S.I.C.A.E. SER Lassigny 276 274 €
SAIC Pers-Jussy 8 323 €
SDED d'Erome 29 110 €
SEM Gascogne Energies Services 108 753 €
Service Municipal d'Électricité de Mont Louis 17 695 €
SICAP Pithiviers 987 516 €
SRD Energies 17 497 546 €
Syndicat Intercommunal d'Électricité de Labergement Sainte Marie 112 773 €

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2019.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La directrice de l'énergie,

V. Schwarz

Arrêté du 13 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4