Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 juin 2019

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-7, R. 212-33, R. 262-29 et R. 272-29 ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2018 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

Au sixième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 mai 2018 susvisé, les mots : « Mmes Maud Soulier, Anne-Caroline Gauthier et Alicia Sedki, attachées principales d'administration » sont remplacés par les mots : « Mmes Anne-Caroline Gauthier, Alicia Sedki et Nurdan Yilmaz, attachées principales d'administration ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2019.

D. Migaud

Arrêté du 18 juin 2019
Article 1
Article 2