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Modification des points attribués aux emplois gouvernementaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2001Art. Annexe
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modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2001Art. Annexe
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2001Art. Annexe
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2001Art. Annexe
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2001Art. Annexe
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En vigueur depuis le 22 juin 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 juin 2019.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le samedi 22 juin 2019