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Arrêté du 19 juin 2019

modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures

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Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des points attribués aux emplois gouvernementaux

Résumé. L'arrêté modifie les points attribués à divers emplois au sein des services gouvernementaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2001Art. Annexe → Version 9
- Arrêté du 16 novembre 2001
Art. Annexe
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Modification des points attribués aux emplois gouvernementaux

Résumé. L'arrêté modifie les points attribués à divers emplois au sein des services gouvernementaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2001Art. Annexe → Version 9
- Arrêté du 16 novembre 2001
Art. Annexe
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Modification des points attribués aux emplois gouvernementaux

Résumé. L'arrêté modifie les points attribués à divers emplois au sein des services gouvernementaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2001Art. Annexe → Version 9
- Arrêté du 16 novembre 2001
Art. Annexe
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Modification des points attribués aux emplois gouvernementaux

Résumé. L'arrêté modifie les points attribués à divers emplois au sein des services gouvernementaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2001Art. Annexe → Version 9
- Arrêté du 16 novembre 2001
Art. Annexe

En vigueur depuis le 22 juin 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2019.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le samedi 22 juin 2019

Arrêté du 19 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5