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Arrêté du 15 mai 2019

modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la direction générale des douanes et droits indirects

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Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-710 du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, des juridictions financières et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour leur gestion ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la direction générale des douanes et droits indirects,

Arrête :

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Extension des sujétions compensées par l'allocation complémentaire

Résumé. L'allocation complémentaire de fonctions compense désormais des sujétions spécifiques comme les contraintes géographiques ou horaires, les responsabilités de pilotage, et l'obligation de mobilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 2
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Création d'une allocation complémentaire pour les agents

Résumé. L'administration peut désormais accorder une allocation complémentaire non reconductible pour récompenser l'engagement des agents.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2002Art. 2 bis
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 2 bis
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Modification des catégories d'agents pour l'allocation complémentaire

Résumé. Les bénéficiaires de l'allocation complémentaire de fonctions sont désormais répartis en cinq catégories, avec des critères précis pour chaque catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 3

En vigueur depuis le 22 juin 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

Le sous-directeur,

F. Desmadryl

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

En vigueur depuis le samedi 22 juin 2019

Arrêté du 15 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4