Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2002 > > Art. 2 > >
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JORF n°0142 du 21 juin 2019
Arrêté du 15 mai 2019
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-710 du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, des juridictions financières et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour leur gestion ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la direction générale des douanes et droits indirects,
Arrête :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2002 > > Art. 2 bis > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2002 > > Art. 3 > >
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 mai 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
I. Braun-Lemaire
Le sous-directeur,
F. Desmadryl
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,
S. Lagier