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Arrêté du 11 juin 2019

portant approbation du règlement national du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

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Approbation des règles professionnelles des greffiers

Résumé. Un arrêté du 11 juin 2019 valide les nouvelles règles pour les greffiers des tribunaux de commerce.

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Modification des règles professionnelles des greffiers

Résumé. Un arrêté du 11 juin 2019 approuve les modifications des règles professionnelles des greffiers des tribunaux de commerce.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2019, sont approuvées les modifications du règlement national intitulé « Règles professionnelles des greffiers des tribunaux de commerce », telles qu'adoptées par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce lors de sa délibération du 7 mai 2019.
Le règlement pourra être consulté, dans sa version issue de ces modifications, sur le site internet du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (www.cngtc.fr) ainsi que dans les locaux de ce Conseil sis 29, rue Danielle-Casanova, 75001 Paris (téléphone : 01-42-97-47-00).

Arrêté du 11 juin 2019