JORF n°0142 du 21 juin 2019

Délibération

Par délibération en date du 5 mars 2019, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention conclue le 14 mai 2018 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Vosges Télévision, d'autre part.
Ce projet a été signé par les parties le 10 mai 2019.
L'avenant n° 1 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Nancy, le 10 mai 2019.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :

La présidente,

P. Rousselle