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Arrêté du 19 juin 2019

portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des services du Premier ministre

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Mise à jour des emplois de chefs de service et sous-directeurs

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2019 met à jour la liste des postes de chefs de service et sous-directeurs dans les administrations publiques.

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 juin 2019

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Liste des emplois de chef de service et sous-directeur

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2019 fixe la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur dans les administrations publiques.

La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs) est fixée dans le tableau en annexe au présent arrêté.

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Suppression d'une liste d'emplois publics

Résumé. L'arrêté du 19 juin 2019 supprime la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue par l'arrêté du 25 juin 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 juin 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des postes de direction dans les services gouvernementaux

Résumé. Un arrêté liste les postes de chefs de service et sous-directeurs dans plusieurs directions gouvernementales.

Fait le 19 juin 2019.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le samedi 22 juin 2019

Arrêté du 19 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe