Créé le 22 juin 2019
La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée dans le tableau en annexe au présent arrêté.
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1 cité
Arrêté du 19 juin 2019
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 2018Art. 1 → Version 1Arrêté du 25 juin 2018Art. 3 → Version 1Arrêté du 25 juin 2018Sct. AnnexeArrêté du 25 juin 2018Art. null
- Arrêté du 25 juin 2018Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
1 version
5 abrogés
Créé le 22 juin 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 juin 2019.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin