En vigueur depuis le 22 juin 2019
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Liste des emplois de chef de service et sous-directeur
La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs) est fixée dans le tableau en annexe au présent arrêté.
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