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Arrêté du 19 juin 2019

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Modification des règles pour les offres publiques de retrait

Résumé. Un arrêté modifie les règles des offres publiques de retrait, réduisant le seuil de détention d'actions à 90% au lieu de 95%.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 14 juin 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 juin 2019

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 22 juin 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2019 prévoit la publication de ses dispositions et annexes dans le Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles sur les offres publiques de retrait

Résumé. Les règles pour les offres publiques de retrait changent : il faut maintenant détenir 90% des actions au lieu de 95%.

Fait le 19 juin 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale du Trésor,

O. Renaud-Basso

En vigueur depuis le samedi 22 juin 2019

Arrêté du 19 juin 2019
Article 1
Article 2
Annexe