JORF n°0103 du 3 mai 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2019-398 du 30 avril 2019 relatif à l'adaptation du dispositif d'obligation d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel pour les installations de production de biométhane livrant à un point d'injection mutualisé après un transport routier
- Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2019-400 du 2 mai 2019 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
- Décret n° 2019-401 du 2 mai 2019 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
- Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
- Arrêté du 2 mai 2019 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 11 avril 2019 portant agrément des normes professionnelles relatives à la mission d'audit d'états financiers, élaborées par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
- Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2018
- Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2019
- Arrêté du 23 avril 2019 portant délégation de signature (contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité
- Arrêté du 25 avril 2019 relatif aux modalités techniques d'échange d'informations nécessaires à la tenue et à la mise à jour du répertoire électoral unique entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et le ministère de la justice
- Ministère du travail
- Arrêté du 8 avril 2019 relatif au titre professionnel de cuisinier
- Arrêté du 8 avril 2019 relatif au titre professionnel de réceptionniste en hôtellerie
- Arrêté du 19 avril 2019 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 23 avril 2019 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 0863)
- Arrêté du 23 avril 2019 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados (n° 0943)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 24 avril 2019 relatif à la création d'une zone protégée « Beaufort-en-Anjou » de production de semences de chanvre monoïque dans les départements de Maine-et-Loire, d'Indre-et-Loire, de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Sarthe
- Arrêté du 25 avril 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation du budget 2019 rectifié
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 25 avril 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 30 avril 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Lille 3000, dans la région d'information de vol de Paris
- Décision du 25 avril 2019 portant annulation et report de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie et modifiant la décision du 21 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Décret du 2 mai 2019 portant détachement (magistrature) - M. PIERRU (Jean-Claude)
- Décret du 2 mai 2019 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 2 mai 2019 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 26 avril 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2019 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 avril 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 25 avril 2019 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est)
- Arrêté du 26 avril 2019 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 18 avril 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
- Arrêté du 20 avril 2019 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 26 avril 2019 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 29 avril 2019 portant élargissement d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 29 avril 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
- Arrêté du 29 avril 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)
- Arrêté du 29 avril 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion
- Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2019-139 du 10 avril 2019 modifiant la décision n° 2016-973 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2019-140 du 10 avril 2019 modifiant la décision n° 2018-530 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2019-141 du 10 avril 2019 modifiant la décision n° 2016-529 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2019-142 du 10 avril 2019 modifiant la décision n° 2018-184 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2019-143 du 10 avril 2019 modifiant la décision n° 2016-543 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2019-144 du 10 avril 2019 modifiant la décision n° 2016-886 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
- Décision n° 2019-145 du 10 avril 2019 modifiant la décision n° 2016-811 du 21 septembre 2016 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
- Décision n° 2019-146 du 24 avril 2019 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
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