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Décision n°2019-141 du 10 avril 2019

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-895 du 27 septembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio ;

Vu la décision n° 2016-529 du 20 avril 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SA SERC ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe XV de la décision n° 2016-529 du 20 avril 2016 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE XV (*)

Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Privas.
Fréquence : 98,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Chabanet les Vincentes, Privas (07).
Altitude du site (NGF) : 700 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 2 180 7 270 1
10 0 100 3 190 6 280 1
20 0 110 3 200 6 290 0
30 0 120 4 210 6 300 0
40 0 130 5 220 5 310 0
50 0 140 6 230 4 320 0
60 0 150 6 240 3 330 0
70 1 160 6 250 3 340 0
80 1 170 7 260 2 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 avril 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2019-141 du 10 avril 2019
Article 1
Article 2