JORF n°0103 du 3 mai 2019

Arrêté du 2 mai 2019

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2-I, L. 4221-12, D. 4111-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mars 2007 > > Art. 4 > >

Article 2

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone