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Arrêté du 2 mai 2019

modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

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La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers)-I, L. 4221-12, D. 4111-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers)-I et L. 4221-12 (Conditions d'exercice de la pharmacie pour les étrangers) du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2017 (Choix des spécialités médicales et compétences requises) relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des spécialités médicales au concours

Résumé. Les spécialités médicales proposées au concours pour les médecins sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mars 2007Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 5 mars 2007
Art. 4

En vigueur depuis le 4 mai 2019

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Rôle de la directrice générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone

En vigueur depuis le samedi 4 mai 2019

Arrêté du 2 mai 2019
Article 1
Article 2