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Arrêté du 19 avril 2019

régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2019

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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 du code de commerce (Règles sur la fixation des prix) ;

Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 (Règles de tarification des taxis) relatif aux tarifs des courses de taxi ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 (Règles d'affichage des prix et de facturation pour les taxis) modifié relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2018 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2019 ;

L'Autorité de la concurrence informée le 13 février 2019 en application de l'article L. 462-2-1 du code de commerce (Rôle de l'Autorité de la concurrence dans l'avis sur les prix et tarifs),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de nouveaux forfaits pour les taxis toulousains

Résumé. Les taxis toulousains peuvent désormais appliquer des forfaits et suppléments spécifiques à partir du 1er mars 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de la durée d'utilisation des anciens taximètres

Résumé. Les taxis parisiens, lyonnais, niçois, cannois et toulousains peuvent utiliser des taximètres sans certaines fonctionnalités jusqu'en 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 mai 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté prennent effet à partir du 24 décembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 24 décembre 2018.

En vigueur depuis le 4 mai 2019

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Exécution d'un arrêté par la DGCCRF

Résumé. La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

V. Beaumeunier

En vigueur depuis le samedi 4 mai 2019

Arrêté du 19 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe