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Décision n°2019-145 du 10 avril 2019

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2016-811 du 21 septembre 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Sud Radio ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Les annexes II et VII de la décision n° 2016-811 du 21 septembre 2016 sont remplacées par les annexes suivantes :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : Sud Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Carmaux.
Fréquence : 102,5 MHz.
Adresse du site : lieudit La Vergne, Taïx (81).
Altitude du site (NGF) : 340 mètres.
Hauteur d'antenne : 49 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 0 180 6 270 4
10 0 100 1 190 6 280 3
20 0 110 1 200 6 290 2
30 0 120 2 210 7 300 2
40 0 130 2 220 6 310 1
50 0 140 3 230 6 320 1
60 0 150 4 240 6 330 0
70 0 160 5 250 6 340 0
80 0 170 6 260 5 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

« ANNEXE VII (*)

Nom du service : Sud Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Souillac.
Fréquence : 93,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Bruges, Lanzac (46).
Altitude du site (NGF) : 338 mètres.
Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 3 90 6 180 1 270 0
10 4 100 6 190 0 280 0
20 5 110 6 200 0 290 0
30 6 120 5 210 0 300 0
40 6 130 4 220 0 310 0
50 6 140 3 230 0 320 1
60 6 150 2 240 0 330 1
70 7 160 2 250 0 340 2
80 6 170 1 260 0 350 2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAS Sud Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 avril 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2019-145 du 10 avril 2019
Article 1
Article 2