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Décision n°2019-144 du 10 avril 2019

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-228 du 13 mars 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette ;

Vu la décision n° 2016-886 du 17 octobre 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Alouette ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe II de la décision n° 2016-886 du 17 octobre 2016 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : Alouette.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Roche-sur-Yon.
Fréquence : 89,8 MHz.
Adresse du site : château d'eau, Zone industrielle Nord, La Roche-sur-Yon (85).
Altitude du site (NGF) : 77 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 7 90 2 180 0 270 2
10 7 100 1 190 0 280 3
20 7 110 1 200 0 290 4
30 7 120 1 210 0 300 5
40 6 130 0 220 0 310 5
50 5 140 0 230 0 320 6
60 5 150 0 240 1 330 7
70 4 160 0 250 1 340 7
80 3 170 0 260 1 350 7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAS Alouette et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 avril 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2019-144 du 10 avril 2019
Article 1
Article 2