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Décision n°2019-140 du 10 avril 2019

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-1172 du 25 novembre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL ;

Vu la décision n° 2018-530 du 30 mai 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS RTL France Radio ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe XI de la décision n° 2018-530 du 30 mai 2018 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE XI (*)

Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Le Havre.
Fréquence : 104,3 MHz.
Adresse du site : 122, rue Andreï-Sakharov, Le Havre (76).
Altitude du site (NGF) : 86 mètres.
Hauteur d'antenne : 82 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 11 90 4 180 0 270 7
10 11 100 3 190 0 280 8
20 12 110 3 200 1 290 10
30 12 120 2 210 1 300 11
40 11 130 1 220 2 310 12
50 10 140 1 230 3 320 12
60 8 150 0 240 3 330 11
70 7 160 0 250 4 340 11
80 5 170 0 260 6 350 11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAS RTL France Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 avril 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2019-140 du 10 avril 2019
Article 1
Article 2