JORF n°0103 du 3 mai 2019

Arrêté du 30 avril 2019

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4,

Arrête :

Article 1

Il est créé pour des motifs de sécurité publique à l'occasion du festival « Lille 3000 » dans la région d'information de vol de Paris, du 4 mai 2019 au 5 mai 2019, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT Lille 3000.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2019.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien,

C. Gambourg