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Décret n°2019-400 du 2 mai 2019

portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 262-2 (Aide financière pour les personnes à faible revenu) et L. 262-3 (Calcul et revalorisation du RSA) ;

Vu le décret n° 2018-324 du 3 mai 2018 (Augmentation du RSA en métropole) portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active ;

Vu le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active, notamment son article 1er (Montant du RSA pour une personne seule) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 26 mars 2019 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 27 mars 2019 ;

Vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes en date du 4 avril 2019,

Décrète :

En vigueur depuis le 4 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant du RSA en avril 2019

Résumé. Le montant du RSA est fixé à 559,74 euros par mois à partir d'avril 2019.

Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 559,74 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2019.

En vigueur depuis le 4 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant du RSA et exclusion de Mayotte

Résumé. Un décret fixe le montant du RSA à 559,74 euros par mois à partir d'avril 2019, mais cela ne s'applique pas à Mayotte.

Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.

En vigueur depuis le 4 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur le RSA

Résumé. Le décret est chargé d'être exécuté par les ministres concernés et sera publié au Journal officiel.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le samedi 4 mai 2019

Décret n°2019-400 du 2 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3