Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2009 > > Art. 1 > >
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1 modifié
2 cités
JORF n°0103 du 3 mai 2019
Arrêté du 24 avril 2019
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ;
Vu la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 511-41 et L. 611-1 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité ;
Vu le règlement de l'ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire ;
Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 21 mars 2019,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2009 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2009 > > Art. 9 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2009 > > Art. 10 > >
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Article 5
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
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Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 avril 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale,
O. Renaud-Basso