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Arrêté du 24 avril 2019

modifiant l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité

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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ;

Vu la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 511-41 (Règles de gestion pour les établissements de crédit) et L. 611-1 (Règles pour les établissements de crédit) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2013 (Règles pour les sociétés de financement) relatif au régime prudentiel des sociétés de financement ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité ;

Vu le règlement de l'ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire ;

Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 21 mars 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assujettissement des sociétés et entreprises mères de financement

Résumé. Les sociétés de financement et les entreprises mères de société de financement sont désormais assujetties à cet arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'exemption pour les sociétés de financement

Résumé. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut maintenant accorder des exemptions individuelles aux entreprises mères et filiales de sociétés de financement, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exclusions dans le calcul du coefficient de liquidité

Résumé. L'arrêté modifie la liste des éléments exclus du calcul du coefficient de liquidité pour les entreprises bancaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 24 avril 2019 s'applique aussi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

En vigueur depuis le 4 mai 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 avril 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale,

O. Renaud-Basso

En vigueur depuis le samedi 4 mai 2019

Arrêté du 24 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6