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Décision n°2019-142 du 10 avril 2019

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2013-674 du 25 septembre 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio ;

Vu la décision n° 2018-184 du 21 mars 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SA SERC ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe X de la décision n° 2018-184 du 21 mars 2018 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE X (*)

Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Montauban.
Fréquence : 92,9 MHz.
Adresse du site : 1343, avenue de Beausoleil, Montauban (82).
Altitude du site (NGF) : 140 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 2 90 9 180 10 270 1
10 3 100 11 190 8 280 1
20 5 110 14 200 7 290 0
30 5 120 18 210 7 300 0
40 6 130 21 220 6 310 0
50 6 140 22 230 5 320 0
60 6 150 21 240 4 330 0
70 7 160 17 250 3 340 1
80 7 170 13 260 2 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris le 10 avril 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2019-142 du 10 avril 2019
Article 1
Article 2