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Modification des règles tarifaires pour les taxis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des définitions des catégories de taxisARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 6 : Limitation des suppléments de tarifs pour les taxis
→ Version 4 : Modification des conditions d'éligibilité des suppléments de taxiARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 7-1 → Version 3
- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 3, Art. 6, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 9, Art. 17
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