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Arrêté du 19 avril 2019

régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2018

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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 (Règles sur la fixation des prix) ;

Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 (Règles de tarification des taxis) relatif aux tarifs des courses de taxi ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 (Règles d'affichage des prix et de facturation pour les taxis) relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi ;

Vu la décision du Conseil d'Etat du 31 décembre 2018 annulant l'arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2018 ;

L'Autorité de la concurrence informée le 13 février 2019 en application de l'article L. 462-2-1 du code de commerce (Rôle de l'Autorité de la concurrence dans l'avis sur les prix et tarifs),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles tarifaires pour les taxis

Résumé. L'arrêté modifie les règles de tarification et de suppléments pour les taxis parisiens, lyonnais, niçois et cannois.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation de l'utilisation des anciens taximètres pour certains taxis

Résumé. Les taxis parisiens, lyonnais, niçois et cannois peuvent utiliser leurs anciens taximètres jusqu'en 2025 sans certaines fonctionnalités si leur mise à jour affecte leurs caractéristiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 mai 2019

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Nouveaux tarifs pour les taxis

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les tarifs des courses de taxi, remplaçant celui de 2017.

Le présent arrêté remplace l'arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux tarifs des courses de taxi.

En vigueur depuis le 4 mai 2019

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Application d'un arrêté sur les tarifs des taxis

Résumé. La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est responsable de l'application d'un nouvel arrêté sur les tarifs des taxis.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

V. Beaumeunier

En vigueur depuis le samedi 4 mai 2019

Arrêté du 19 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe