JORF n°0103 du 3 mai 2019

Arrêté du 25 avril 2019

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime notamment son livre IX ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM ;

Vu la demande du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,

Arrête :

Article 1

La délibération n° 1/2019 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 7 mars 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation du budget 2019 rectifié est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

Article 2

Cet arrêté abroge l'arrêté du 15 février 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation du budget 2019.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2019.

Pour le ministre et par délégation,

Le directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture,

L. Bouvier