JORF n° 0094 du 20 avril 2019

Avenant n° 1 du 18 avril 2019 à la convention du 29 novembre 2017 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Fonds à l'internationalisation des PME »)

Décret n° 2019-338 du 18 avril 2019 portant abrogation du décret n° 2008-441 du 9 mai 2008 autorisant la création de l'Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l'énergie atomique

Arrêté du 3 avril 2019 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Arrêté du 18 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

Arrêté du 28 mars 2019 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

Arrêté du 5 avril 2019 relatif au comité de sélection instauré dans le cadre du recrutement du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté du 11 avril 2019 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2019 portant délégation de signature de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Arrêté du 15 avril 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur

Arrêté du 5 avril 2019 fixant le nombre de places offertes en 2019 pour le concours sur titres de recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées

Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2019 à des praticiens des armées

Arrêté du 17 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique

Arrêté du 18 avril 2019 fixant pour l'année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 avril 2019 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l'année universitaire 2019-2020

Décret n° 2019-339 du 18 avril 2019 portant simplification du dossier de notification d'une opération de concentration à l'Autorité de la concurrence

Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services des établissements de crédit

Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services des établissements financiers

Arrêté du 16 avril 2019 complétant l'arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2019 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Arrêté du 5 mars 2019 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives aux aides à la scolarité à l'éducation nationale

Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 2017 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 fixant les conditions d'application du décret n° 2017-977 du 10 mai 2017 relatif aux indemnités de fin d'activité en faveur des débitants de tabac

Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2018 fixant les éléments d'éligibilité au fonds de transformation et les modalités de demande de l'aide

Arrêté du 3 avril 2019 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

Arrêté du 3 avril 2019 portant acceptation de sommes données à l'Etat au titre de contrats d'assurance-vie

Arrêté du 4 avril 2019 autorisant la cession d'emprises sises rue Marie Andrée Ampère à Champs-sur-Marne (77420) et boulevard du Ru de Nesles à Noisy-le-Grand (93160)

Arrêté du 16 avril 2019 relatif à la désignation de l'entité de délivrance des identifiants prévus par l'article L. 3512-23 du code de la santé publique

Arrêté du 19 avril 2019 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019

Arrêté du 14 février 2019 portant création d'options dans certains départements d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2019

Arrêté du 9 avril 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de recrutements de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale réservés aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté du 10 avril 2019 portant ouverture pour 2019 des concours externe, interne et 3e concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe pour les centres de gestion d'Occitanie par le centre de gestion du Tarn

Décision du 15 avril 2019 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature

Arrêté du 16 avril 2019 portant abrogation de l'arrêté du 21 mars 2017 établissant une période de repos biologique annuel d'activité pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français pêchant au moyen d'un chalut en zone CGPM 37.GSA7

Arrêté du 17 avril 2019 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune à partir de la campagne 2019

Arrêté du 18 avril 2019 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l'alimentation produites dans un Etat membre de l'Union européenne ou un pays tiers dans lequel l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers

Décision du 17 avril 2019 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Arrêté du 12 avril 2019 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Arrêté du 15 avril 2019 portant abrogation de dispositions relatives au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports

Arrêté du 18 avril 2019 portant nomination à l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 21 mars 2019 portant nomination dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 12 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 avril 2019 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Arrêté du 20 décembre 2018 portant nomination et titularisation dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2019

Arrêté du 12 avril 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs divisionnaire d'études et de fabrications)

Arrêté du 15 avril 2019 portant nomination au conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Arrêté du 4 avril 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 4 avril 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 19 avril 2019 portant cessation de fonctions du directeur adjoint du cabinet du préfet de police (classe fonctionnelle II) - M. GARRIGUE-GUYONNAUD (Matthieu)

Décret du 19 avril 2019 portant nomination de la directrice adjointe du cabinet du préfet de police (classe fonctionnelle II) - Mme CAMILLERI (Frédérique)

Arrêté du 5 avril 2019 portant admission à la retraite

Arrêté du 8 avril 2019 portant admission à la retraite

Arrêté du 8 avril 2019 portant admission à la retraite

Arrêté du 8 avril 2019 portant admission à la retraite

Arrêté du 19 avril 2019 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

Arrêté du 10 avril 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 12 avril 2019 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre

Arrêté du 12 avril 2019 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse

Arrêté du 12 avril 2019 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims

Arrêté du 15 avril 2019 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon