Décret n°2019-338 du 18 avril 2019

portant abrogation du décret n° 2008-441 du 9 mai 2008 autorisant la création de l'Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l'énergie atomique

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 332-1 et suivants (Rôle et autonomie du Commissariat à l'énergie atomique) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2008-441 du 9 mai 2008Art. 1 → Version 1 Décret n°2008-441 du 9 mai 2008Art. 2 → Version 1 Décret n°2008-441 du 9 mai 2008Art. 3 → Version 1 Décret n°2008-441 du 9 mai 2008Art. 4 → Version 3 Décret n°2008-441 du 9 mai 2008Art. 5 → Version 1 Décret n°2008-441 du 9 mai 2008Art. 6 → Version 1

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7 abrogés

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 avril 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le dimanche 21 avril 2019

Décret n°2019-338 du 18 avril 2019

Article 1

Article 2

Décret n°2019-338 du 18 avril 2019

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Article 1

Article 2

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