JORF n°0094 du 20 avril 2019

Arrêté du 10 avril 2019

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 10 avril 2019, M. Jean-Marc Bouvard, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction départementale des territoires du Doubs, à temps partiel à 80 % depuis le 1er janvier 2019, est réintégré à temps plein à compter du 1er août 2019 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.