Sénat
Session ordinaire de 2018-2019

Documents mis en ligne sur le site internet du Sénat le vendredi 19 avril 2019

N° 338 (2018-2019) Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes sur la dette des entités publiques fait par M. Albéric de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances.
N° 463 (2018-2019) Proposition de loi présentée par MM. Jean-Pierre DECOOL, Yves DAUDIGNY, Mme Sonia de la PROVÔTÉ, MM. Daniel CHASSEING, Claude MALHURET, Mme Colette MÉLOT, MM. Alain MARC, Joël GUERRIAU, Jean-Louis LAGOURGUE, Alain FOUCHÉ, Robert LAUFOAULU, Dany WATTEBLED, Philippe BONNECARRÈRE, Damien REGNARD, Alain HOUPERT, Marc-Philippe DAUBRESSE, Mme Jocelyne GUIDEZ, MM. Martial BOURQUIN, François BONHOMME, Jean-Luc FICHET, Mme Catherine PROCACCIA, MM. Rachid TEMAL, Jean-François LONGEOT, Mme Nathalie DELATTRE, M. Yves DÉTRAIGNE, Mme Sylvie VERMEILLET, MM. Jean-Jacques PANUNZI, Antoine LEFÈVRE, Jacques LE NAY, Bernard FOURNIER, René DANESI, Mme Sylvie GOY-CHAVENT, M. Jacques BIGOT, Mme Fabienne KELLER, MM. Éric JEANSANNETAS, Jean-Claude TISSOT, Pierre LOUAULT, Bernard LALANDE, Mme Claudine KAUFFMANN, M. Marc LAMÉNIE, Mme Catherine DUMAS, MM. Olivier LÉONHARDT, Sébastien MEURANT, Jean-Pierre GRAND, Hugues SAURY, Éric GOLD, Philippe ADNOT, Yannick VAUGRENARD, Mme Mireille JOUVE, MM. Olivier CIGOLOTTI, Pierre MÉDEVIELLE, Mme Brigitte LHERBIER, MM. Jean-Raymond HUGONET, Jean-Pierre MOGA, Mme Anne-Marie BERTRAND, M. Jean-Noël CARDOUX, Mmes Françoise FÉRAT, Anne-Catherine LOISIER, Véronique GUILLOTIN, MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Jean-Noël GUÉRINI, Jean-François MAYET, Claude KERN, Raymond VALL, Jean-Pierre CORBISEZ, Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Corinne IMBERT, M. Charles REVET, Mmes Isabelle RAIMOND-PAVERO, Claudine THOMAS et Pascale GRUNY, visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins. Envoyée à la commission des affaires sociales.