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Arrêté du 29 mars 2019

modifiant l'arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 2017 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu le décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes) relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié par un arrêté du 8 janvier 2010 (Modification des règles d'examen pour le CAP) fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 22 février 2017 (Création du CAP Accompagnant éducatif petite enfance) portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Modification des règles pour les diplômes d'animateur et d'accompagnant éducatif) modifiant l'arrêté du 22 février 2017 (Création du CAP Accompagnant éducatif petite enfance) portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteur sanitaire et social, médico-social » en date du 18 décembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispenses d'épreuves pour le CAP AEPE

Résumé. Un arrêté modifie les règles de dispense d'épreuves pour le CAP Accompagnement éducatif petite enfance.

L'annexe intitulée « Annexe V - Dispenses d'épreuves du CAP Accompagnement éducatif petite enfance (AEPE) » du présent arrêté se substitue à l'annexe « Annexe V - Dispense d'épreuve du CAP Accompagnement éducatif petite enfance » de l'arrêté du 22 août 2018 susvisé (Modification des règles pour les diplômes d'animateur et d'accompagnant éducatif).

En vigueur depuis le 21 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les dispenses d'épreuves du CAP AEPE

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2019 précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent s'assurer de son application.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le dimanche 21 avril 2019

Arrêté du 29 mars 2019
Article 1
Article 2
Annexe