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modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu la décision du 19 mai 2016 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche),
Décide :
Après l'article 1er de la décision du 19 mai 2016 susvisée, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1 bis. - Délégation est donnée à Mme Valérie Baduel-Thiébaut, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. »
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 avril 2019.
P. Vinçon