Sénat
Session ordinaire de 2018-2019

Rapport au Parlement

N° 67 (2018-2019)-RU - Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'impact environnemental et économique sur le littoral et l'écosystème marin des activités d'exploration ou d'exploitation des ressources minérales, transmis à la commission de l'aménagement du territoire, à la commission des affaires économiques et à la commission de la culture.