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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,
Vu le code du sport (Code du sport : règles pour le sport en France), notamment ses articles D. 212-11 et suivants (Certificat pro jeunesse et sport : validation de compétences) ;
Vu le décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 26 février 2019 portant organisation du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. Annexe II-2 (art. A212-2)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-43-6
1 version
1 modifié
2 abrogés
1 cité
Créé le 21 avril 2019 · En vigueur depuis le 18 décembre 2020
Sont abrogés au 31 décembre 2021, les arrêtés suivants :
1° L'arrêté du 4 mars 1993 modifié relatif à la création et à l'organisation des options professionnelles du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports ;
2° L'arrêté du 10 août 1993 modifié relatif à la liste des activités socioculturelles utilisables comme support de l'activité professionnelle des titulaires du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports.
2 versions
Créé le 21 avril 2019 · En vigueur depuis le 18 décembre 2020
Les candidats admis, avant le 31 décembre 2021, en formation au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) demeurent régis par les dispositions visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté.
2 versions
Créé le 21 avril 2019
Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 avril 2019.
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
J.-B. Dujol
En vigueur depuis le dimanche 21 avril 2019