Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de validation pour les diplômes des sports de montagne
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. Annexe II-2 (art. A212-2)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-43-6
1 version
1 modifié
2 abrogés
1 cité