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Arrêté du 15 avril 2019

portant abrogation de dispositions relatives au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-11 et suivants (Certificat pro jeunesse et sport : validation de compétences) ;

Vu le décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 portant organisation du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de validation pour les diplômes des sports de montagne

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour valider l'expérience dans les diplômes d'enseignement des sports de montagne et supprime le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 avril 2019 · Dernière version le 18 décembre 2020

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Suppression de deux arrêtés sur les diplômes d'animation

Résumé. Deux anciens arrêtés sur les assistants animateurs techniciens de la jeunesse et des sports seront supprimés fin 2021.

Sont abrogés au 31 décembre 2021, les arrêtés suivants :
1° L'arrêté du 4 mars 1993 modifié relatif à la création et à l'organisation des options professionnelles du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports ;
2° L'arrêté du 10 août 1993 modifié relatif à la liste des activités socioculturelles utilisables comme support de l'activité professionnelle des titulaires du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports.

En vigueur depuis le 21 avril 2019 · Dernière version le 18 décembre 2020

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Maintien des anciennes règles pour les formations BAPAAT jusqu'en 2021

Résumé. Les candidats admis avant fin 2021 en formation pour le BAPAAT (brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports) restent soumis aux anciennes règles jusqu'à cette date.

Les candidats admis, avant le 31 décembre 2021, en formation au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) demeurent régis par les dispositions visées aux articles 1er (Modification des règles de validation pour les diplômes des sports de montagne) et 2 (Suppression de règlements sur les diplômes d'animateur sportif) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 avril 2019

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Exécution de l'arrêté sur les formations sportives

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les formations sportives.

Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2019.

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le dimanche 21 avril 2019

Arrêté du 15 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4