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Arrêté du 5 avril 2019

relatif au comité de sélection instauré dans le cadre du recrutement du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime

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La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu l'article L. 717-1 du code de l'éducation ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur) ;

Vu l'article 5 du décret modifié n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité de sélection pour le directeur général d'une école maritime

Résumé. Un comité de sélection est créé pour choisir le directeur général d'une école maritime, avec des membres venant de différents domaines.

Le comité de sélection chargé d'émettre un avis sur les candidatures à la fonction de directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime et de soumettre des propositions au ministre en charge de la mer en vue de sa nomination est composé chaque fois qu'il y a lieu de pourvoir à cette fonction.
Il comprend :
1. Le président du conseil d'administration de l'école ;
2. Le directeur des affaires maritimes ou son représentant ;
3. Un représentant du secrétariat général du ministère chargé de la mer ;
4. Un représentant d'un établissement d'enseignement supérieur ;
5. L'inspecteur général des affaires maritimes ou son représentant.

En vigueur depuis le 21 avril 2019

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Désignation des membres d'un comité par arrêté ministériel

Résumé. Les membres d'un comité sont choisis par un ministre responsable de la mer.

Les membres sont désignés par arrêté du ministre en charge de la mer.

En vigueur depuis le 21 avril 2019

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Sélection des candidats pour un poste important

Résumé. Un comité examine les candidatures pour le poste de directeur général d'une école maritime et choisit celles qui seront auditionnées.

Le comité examine les candidatures et sélectionne celles qui donnent lieu à une audition.

En vigueur depuis le 21 avril 2019

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Procédure de sélection du directeur général d'une école maritime

Résumé. Un comité évalue les candidats pour devenir directeur général d'une école maritime, donne son avis et classe les candidats aptes.

Après audition des candidats sélectionnés, il émet un avis argumenté sur ces candidatures et arrête un classement des candidats jugés aptes à occuper les fonctions de directeur général.
L'avis est communiqué au ministre chargé de la mer, et au président du Conseil d'administration qui en fait rapport au conseil d'administration de l'école.

En vigueur depuis le 21 avril 2019

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Fonctionnement du comité de sélection pour un poste maritime

Résumé. Un comité, présidé par le représentant des affaires maritimes, prend des décisions à la majorité pour gérer les candidatures au poste de directeur général d'une école maritime.

Le comité est présidé par le représentant de la direction des affaires maritimes.
Les décisions se prennent à la majorité des membres.
Le secrétariat du comité est assuré par la direction des affaires maritimes.

En vigueur depuis le 21 avril 2019

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer les règles de l'arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le dimanche 21 avril 2019

Arrêté du 5 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6