La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants., R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport)Art. R.212-2Liste des diplômes pour enseigner le sportSeul le ministre des sports peut établir la liste des diplômes nécessaires pour enseigner le sport contre rémunération., D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)Art. D.212-21Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportLe brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme qui se spécialise dans l'animation ou l'éducation sportive, avec des mentions spécifiques créées après avis d'une commission. et suivants, A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport)Art. A.212-1Diplômes requis pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu dans une liste officielle., A. 212-47 et suivants ;

Vu l'arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'arrêté du 30 août 2017 portant création du certificat complémentaire « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri » ;

Vu l'arrêté du 30 août 2017 portant création du certificat complémentaire « voile multi-supports à moins de 6 milles nautiques d'un abri » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », mention « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2016 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles,

Arrête :

Fait le 12 avril 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé