JORF n°0094 du 20 avril 2019

Arrêté du 12 avril 2019

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1, A. 212-47 et suivants ;

Vu l'arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'arrêté du 30 août 2017 portant création du certificat complémentaire « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri » ;

Vu l'arrêté du 30 août 2017 portant création du certificat complémentaire « voile multi-supports à moins de 6 milles nautiques d'un abri » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », mention « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2016 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-1 (art. A212-1) > >

Article 2

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé