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Arrêté du 12 avril 2019

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'enseignement du sport contre rémunération

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour enseigner le sport contre rémunération, en mettant à jour la liste des diplômes requis.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport), D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport), A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu l'arrêté du 30 août 2017 (Création d'un brevet pour enseigner la voile) portant création de la mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'arrêté du 30 août 2017 (Création d'un brevet professionnel pour l'enseignement de la voile en croisière) portant création de la mention « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'arrêté du 30 août 2017 (Création d'un certificat pour l'enseignement de la voile croisière) portant création du certificat complémentaire « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri » ;

Vu l'arrêté du 30 août 2017 (Création de certificats pour l'enseignement de la voile) portant création du certificat complémentaire « voile multi-supports à moins de 6 milles nautiques d'un abri » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », mention « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2016 (Modification des certifications professionnelles) portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2017 (Mise à jour des certifications professionnelles) portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2018 (Modification des certifications professionnelles) portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles,

Arrête :

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Modification de l'article A.212-1

Résumé. L'arrêté du 12 avril 2019 modifie l'article A212-1 du Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 avril 2019

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le dimanche 21 avril 2019

Arrêté du 12 avril 2019
Article 1
Article 2