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Arrêté du 12 avril 2019

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Labège

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires, tout en restant associé.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2019 :
La démission de Mme BURGUIERE (Hélène, Marie, Lucie), notaire à la résidence de Labège (Haute-Garonne), est acceptée.
La société civile professionnelle « MAS & Associés - Les Notaires », titulaire d'offices notariaux à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est nommée notaire à la résidence de Labège (Haute-Garonne), en remplacement de Mme BURGUIERE (Hélène, Marie, Lucie).
Mme BURGUIERE (Hélène, Marie, Lucie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « MAS & Associés - Les Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Labège (Haute-Garonne).

Arrêté du 12 avril 2019