Sénat
Session ordinaire de 2018-2019

Convocations

Commission des affaires économiques
Jeudi 2 mai 2019 à 10 h 30 (Salle Clemenceau)
1 - Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean-Bernard Lévy, candidat proposé à la fonction de président-directeur général d'Électricité de France (ouverte au public et à la presse - captation vidéo).
2 - Vote sur la proposition de nomination de M. Jean-Bernard Lévy, candidat proposé à la fonction de président-directeur général d'Électricité de France ;
3 - Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mardi 30 avril 2019
A 9 heures (Salle A245 - 2e étage Ouest)
1° Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 381 (2018-2019) de Mme Dominique Vérien et plusieurs de ses collègues visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine.
2° Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 404 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
3° Examen du rapport de M. Max Brisson et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 323 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
Délai limite pour le dépôt des amendements en commission : Vendredi 19 avril, à 12 heures
4° Questions diverses.
à 13 h 45 (Salle A245 - 2e étage Ouest)
1° Communication de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente, sur le bilan de l'application des lois au 31 mars 2019.
2° Suite de l'examen du rapport de M. Max Brisson et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 323 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
Délai limite pour le dépôt des amendements en commission : Vendredi 19 avril, à 12 heures
3° Questions diverses.
à 18 heures, et, éventuellement, le soir (Salle A245 - 2e étage Ouest)
1° Suite de l'examen du rapport de M. Max Brisson et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 323 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
Délai limite pour le dépôt des amendements en commission : Vendredi 19 avril, à 12 heures
2° Questions diverses.
Commission des finances
I - Lundi 29 avril 2019, à 15 heures (salle de la commission)
1. Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019 à 2022
2. Communication de M. Vincent ÉBLÉ, Président, sur l'application des lois 3. Questions diverses
II - Mardi 30 avril 2019, à 8 h 30 (salle de la commission)
Ouverte au public et à la presse - captation vidéo
1. Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Audition commune de MM. Giuseppe de Martino, président de l'association des services internet communautaires (ASIC), Julien Pellefigue, économiste, associé au cabinet Taj, Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, et François Soulmagnon, directeur général de l'association française des entreprises privées (AFEP)
2. Questions diverses

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques et Commission des affaires européennes
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 6 mai 2019 12h00
Commission des affaires sociales
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 29 avril 2019 12h00
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi pour une école de la confiance
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Vendredi 19 avril 2019 12h00
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Jeudi 9 mai 2019 12h00
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Vendredi 10 mai 2019 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois
-Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 29 avril 2019 12h00
-Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Vendredi 3 mai 2019 12h00
Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
-Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 29 avril 2019 12h00
Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
-Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 29 avril 2019 12h00
Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
-Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 29 avril 2019 12h00
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 29 avril 2019 12h00
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 6 mai 2019 12h00
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 29 avril 2019 12h00
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l'article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : Lundi 6 mai 2019 12h00