La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation (Présentation du Code de l'éducation)Présentation du Code de l'éducationLe Code de l'éducation contient les règles qui organisent le système éducatif en France., notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires)Art. L.713-1Organisation des composantes universitairesLes universités sont composées de différentes parties comme des facultés, des écoles, et des centres de recherche., L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires)Art. L.713-9Gouvernance des instituts et écoles universitairesLes instituts et écoles universitaires sont dirigés par un conseil élu et un directeur, avec des règles précises pour leur administration et leur financement. et D. 643-60 (Détermination des spécialités et options en IUT)Art. D.643-60Détermination des spécialités et options en IUTUn arrêté du ministre détermine les spécialités et options enseignées dans les instituts universitaires de technologie, après avis de plusieurs commissions. ;
Vu l'avis des Commissions pédagogiques nationales en charge des spécialités « Carrières sociales » et « Gestion des entreprises et des administrations »,
Arrête :