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Arrêté du 18 avril 2019

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Par arrêté du Premier ministre en date du 18 avril 2019, sont nommés membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure (Enquêtes administratives pour vérifier la compatibilité des comportements) :
En qualité de président : M. Jacques REILLER, conseiller d'Etat.
En qualité de président suppléant : M. Richard SENGHOR, conseiller d'Etat.

Arrêté du 18 avril 2019