Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation (Code de l'éducation : règles pour l'école en France)Code de l'éducation : règles pour l'école en FranceCe code explique les règles pour l'école en France, comme les droits des élèves et le rôle des professeurs., Livre V - Titre III, et notamment ses articles D. 531-27 et D. 531-29 ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2016 modifié portant application de dispositions transitoires pour les bourses nationales de lycée au titre des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018,

Arrêtent :

Fait le 5 mars 2019.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chargé de la 3e sous-direction,

A. Hautier