Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les bourses et primes pour lycéens
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 22 mars 2016Art. 3 : Aide supplémentaire pour les élèves boursiers enfants d'agriculteurs
- Arrêté du 22 mars 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10
1 version
9 abrogés