Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10 > >
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9 abrogés
JORF n°0094 du 20 avril 2019
Arrêté du 5 mars 2019
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, Livre V - Titre III, et notamment ses articles D. 531-27 et D. 531-29 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2016 modifié portant application de dispositions transitoires pour les bourses nationales de lycée au titre des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 mars 2019.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-M. Huart
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chargé de la 3e sous-direction,
A. Hautier