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Arrêté du 5 mars 2019

portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives aux aides à la scolarité à l'éducation nationale

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, Livre V - Titre III, et notamment ses articles D. 531-27 et D. 531-29 ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2016 modifié portant application de dispositions transitoires pour les bourses nationales de lycée au titre des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les bourses et primes pour lycéens

Résumé. L'arrêté du 5 mars 2019 supprime les règles sur les bourses et primes pour les élèves de lycée.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 avril 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'éducation

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2019 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2019.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chargé de la 3e sous-direction,

A. Hautier

En vigueur depuis le dimanche 21 avril 2019

Arrêté du 5 mars 2019
Article 1
Article 2