JORF n° 0205 du 6 septembre 2018

Décret du 4 septembre 2018 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 30 août 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement de grade d'attaché principal (catégorie A) en 2019 organisé par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales

Arrêté du 30 août 2018 portant ouverture en 2019 de l'examen professionnel d'attaché principal territorial par le centre de gestion de la Moselle

Décision du 31 août 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)

Décision du 1er septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale)

Décret n° 2018-772 du 4 septembre 2018 désignant les tribunaux judiciaires et cours d'appel compétents en matière de contentieux général et technique de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale

Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Saint-Quentin (02)

Arrêté du 23 août 2018 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33)

Arrêté du 23 août 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33)

Arrêté du 5 septembre 2018 portant délégation de signature (hôtel du ministre)

Arrêté du 30 août 2018 relatif à l'école des applications militaires de l'énergie atomique

Arrêté du 4 septembre 2018 portant abrogation de l'arrêté du 20 août 2009 portant création du comité de pilotage de la formation de la gendarmerie nationale

Décision du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

Décision du 3 septembre 2018 modifiant la décision du 28 septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique)

Arrêté du 14 août 2018 portant agrément de la société anonyme de coordination Groupement Interquartiers de Tranquillité et de Sûreté (GITeS)

Arrêté du 30 août 2018 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système de pompe à chaleur triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décision du 27 août 2018 portant délégation de signature

Arrêté du 28 août 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »

Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » homologué par le décret n° 2015-1194 du 28 septembre 2015

Arrêté du 29 août 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Abondance »

Arrêté du 29 août 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Brie de Melun »

Arrêté du 29 août 2018 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2018 aux examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2017 relatif à la modification des cahiers des charges des appellations d'origine protégées « Beurre d'Isigny » et « Crème d'Isigny »

Décision du 1er septembre 2018 modifiant la décision du 2 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Arrêté du 4 septembre 2018 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2019, pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques

Arrêté du 7 août 2018 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels techniques et pédagogiques relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports

Arrêté du 22 août 2018 portant création de la mention « pêche de loisirs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 22 août 2018 portant création de la mention « karaté, wushu et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « bowling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « bowling » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canne de combat et bâton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 30 juillet 2018 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A3

Arrêté du 27 août 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 205 Paris dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 27 août 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 269 Flyboard Air Sausset-les-Pins, dans la région de Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 27 août 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de transpondeur identifiée TMZ Montélimar, dans la région de Montélimar (Drôme), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 27 août 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Valence, dans la région de Valence (Drôme), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 27 août 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ La Môle, dans la région de La Môle (Var), dans la région d'information de vol de Marseille

Décret du 4 septembre 2018 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs - M. EUSTACHE (Stéphane)

Décret du 5 septembre 2018 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. TERRIEN (Gérard)

Décret du 4 septembre 2018 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. ARANY (Gabor)

Décret du 4 septembre 2018 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme JOSSE (Lucile)

Décret du 4 septembre 2018 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. MEGY (Renan)

Arrêté du 16 août 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 27 août 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 5 septembre 2018 portant cessation de fonctions du président du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles - M. MARX (Jean-Marie)

Arrêté du 29 août 2018 portant nomination (agent comptable intérimaire)

Arrêté du 30 août 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)