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Arrêté du 22 août 2018

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Simplification des qualifications pour enseigner la boxe française et la savate

Résumé. Cet arrêté simplifie les règles pour devenir professeur de boxe française et savate en reconnaissant certains diplômes existants.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-49 (Formation en alternance pour le diplôme d'État de la jeunesse et du sport), A. 212-52 (Évaluation pour un diplôme d'État dans le sport) et A. 212-52 bis (Épreuves pratiques pour le diplôme d'État du sport) ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2016 modifié portant création de la mention « activités de la savate » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

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Modification des dispenses pour les diplômés en boxe française et savate

Résumé. Les candidats avec certains diplômes ou brevets en boxe française et savate sont exemptés de vérifier certaines exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès à l'enseignement de la boxe française et de la savate

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux sont dispensés de vérifier les exigences préalables pour enseigner la boxe française et la savate.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur l'évaluation et les qualifications en savate boxe française

Résumé. Un nouvel article est créé pour détailler les modalités d'évaluation et les qualifications nécessaires pour le diplôme de savate boxe française.

A créé les dispositions suivantes :

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Obtention automatique d'une unité de formation en savate boxe française

Résumé. Les détenteurs de certains diplômes sportifs obtiennent automatiquement une unité de formation en savate boxe française.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “savate boxe française”

Résumé. Un nouvel article crée un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “savate boxe française”.

A créé les dispositions suivantes :

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Création de règles pour le diplôme d'État de savate boxe française

Résumé. L'arrêté crée des règles pour évaluer et former des professionnels de la savate boxe française.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Sct. AnnexesArrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe IArrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe II
- Arrêté du 1er juillet 2008
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 7 septembre 2018

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Application des nouvelles règles pour les demandes d'habilitation

Résumé. Les nouvelles demandes d'habilitation doivent suivre les règles de l'article 3 et des annexes I et II à partir de la publication de cet arrêté.

Les dispositions de l'article 3 (Création d'un article sur l'évaluation et les qualifications en savate boxe française) et les annexes I et II figurant à l'article 6 (Création de règles pour le diplôme d'État de savate boxe française) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 septembre 2018

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le vendredi 7 septembre 2018

Arrêté du 22 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8