JORF n°0205 du 6 septembre 2018

Arrêté du 22 août 2018

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-49, A. 212-52 et A. 212-52 bis ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2016 modifié portant création de la mention « activités de la savate » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2008 > > Art. 4 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2008 > > Art. 6 > >

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Article 3

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2008 > > Art. 6 bis > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2008 > > Art. 7 > >

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Article 5

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2008 > > Art. 7 bis > >

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Article 6

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2008 > > Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >

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4 créés

2 cités

Article 7

Les dispositions de l'article 3 et les annexes I et II figurant à l'article 6 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Article 8

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 août 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune